Un document a été distribué en séance. Il propose la reconnaissance de la fonction d’Assistant de Prévention (AP) via une indemnité ciblée qui serait prise sur la masse salariale de l'UL. Elle concerne tous les personnels titulaires, contractuels, Enseignants Chercheurs et BIATSS.
La proposition reconnaît 3 niveaux de primes selon la nature des risques gérés (tertiaire, tertiaire avec responsabilité des visites techniques, spécifiques) : 250 €, 500 € et 750 € bruts. Le versement se ferait en Juillet de chaque année universitaire (début juillet 2015) au prorata éventuel du temps de fonction exercée (en cas de départ ou d'abandon ou de prise de fonction en cours d'année). La classification sera faite par La DHSE (Direction Hygiène Sécurité Environnement) en fonction des remontées de l’enquête sur les AP de l’UL.
Elle concerne à ce jour 182 AP officiellement nommés mais on pourrait aller jusqu’à 215 AP d'ici la fin d'année civile (un recensement de la DHSE montre que des sites n’ont pas encore d’AP). Le coût estimé à ce jour est d’environ 123 000 €, mais cela pourrait monter en fonction de l’évolution du nombre des AP à près de 160 000 €/année universitaire.
Le projet répond à une des revendications de vos élus SNPTES et UNSA. Nous trouvons cette proposition satisfaisante car elle reconnaît officiellement cette fonction et permet de rétribuer l'investissement des collègues à la sécurité de tous. Certes, la rétribution peut selon les cas s'avérer inférieure aux AP du CNRS, mais il faut rappeler que malgré nos revendications les ITA (Ingénieurs, Techniciens et personnels Administratifs) ont des primes statutaires inférieures à celles des personnels UL.
Vos élus SNPTES et UNSA trouvent cette proposition équilibrée compte tenu de ce qui se faisait auparavant dans les ex-Etablissement (souvent RIEN) et des finances de l'UL. Nous attendons maintenant son passage en CT et CA pour nous prononcer définitivement.
N'hésitez pas à nous contacter !
