Suite aux remarques de certains personnels concernant les NBI, le SNPTES et l'UNSA souhaiteraient apporter quelques précisions.
Tout d’abord, la position Nationale que défendent nos syndicats est de demander l’arrêt de cette politique de NBI, car le nombre de points NBI alloué par le ministère aux Universités est beaucoup trop faible pour répondre aux besoins et n’est plus du tout compréhensible avec l’application de la PFR (Prime Fonction Résultat) ou de la future prime IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise) qui doit aussi reconnaitre encadrement et technicité. Cela provoque des tensions compréhensibles pour les personnels et les directions qui doivent gérer cette pénurie. Nous ne sommes pas les seuls à penser cela puisque dans son rapport sur la fonction publique de 2013 B. PECHEUR écrit « La NBI est devenue paradoxalement un facteur défavorable à la mobilité des agents : suffisamment élevée pour retenir un agent sur son poste, mais insuffisamment attractive pour susciter une mobilité fonctionnelle ou géographique ». Jusqu'à ce jour, le ministère a été sourd à cette demande.
Ceci étant dit, la Loi nous oblige à distribuer ces points ou alors ils seront perdus. Le SNPTES et l’UNSA ont donc fait le choix de participer à ce travail avec comme lignes directrices :
- le respect de la loi ;
- l’affichage clair pour les personnels ;
- l’harmonisation ;
- pas de perte brute sur la feuille de salaire.
Réglementairement, les fonctions NBI doivent être arrêtées par le Conseil d’Administration et si nécessaire, actualisées chaque année. Depuis la création de l’Université de Lorraine, aucune délibération n’est intervenue pour confirmer ou modifier la liste des fonctions NBI. L’agent comptable a donc informé le président qu’il ne pourrait plus verser les NBI à compter du 1er janvier 2015 si le CA de l’UL ne validait pas la liste UL des fonctions ouvrant droit à une NBI.
Actuellement, des personnels faisant la même fonction touchent ou pas une NBI en raison de l’historique des ex-établissements (politique différente de reconnaissance des fonctions NBI), des personnels ayant quitté leur fonction continuent à toucher une NBI et les raisons du versement d’une NBI ne sont pas toujours très claires. Cet objectif d’harmonisation et d’égalité de traitement nous parait sain et nous le réclamons par ailleurs (Régime indemnitaire, règlement de gestion, ARTT....).
L’effet « cliquet », qui compense provisoirement la perte de NBI par une augmentation de la prime statutaire, n’est pas lié au passage d’échelon (salaire) mais à l’évolution du régime indemnitaire (primes statutaires). La RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) à laquelle nous cotisons tous sur nos primes compense en partie le supplément de pension de la NBI.
La très grande majorité des personnels ne touchera jamais de NBI (environ 300 personnels sur plus de 3 000 perçoivent une NBI) et d’autres ont déjà eu dans leurs ex-établissements leur fonction retirée de la liste des fonctions NBI reconnues sans aucune compensation. C’est pourquoi nous demandons que les moyens soient mis sur les primes statutaires perçues par tous les personnels.
La proposition finale n’est pas complètement satisfaisante, mais pouvait-il en être autrement à partir du moment où le nombre de points est figé ? NON, mais nous le savions dès le départ.
Fallait-il pour autant laisser faire sans intervenir ? NON, car un certain nombre de nos demandes ont été entendues :
- Une enquête a été envoyée dans toutes les composantes (UFR, laboratoires, directions...) en 2013 pour recenser les besoins dans tout l’UL (10 170 points demandés pour 6 470 possibles), avec trois relances pour faire remonter les informations ;
- L’harmonisation de l’application de la NBI entre tous les personnels de l’UL ;
- Une information claire aux personnels (la NBI sera indiquée sur la fiche de poste, les conditions pour être éligible seront accessibles à tous...) ;
- Le respect de la loi, les personnels qui quitteront leur fonction perdront automatiquement le bénéfice de leur NBI ;
- Les personnels touchés par cette refonte des fonctions ne subiront pas de baisse sur leur feuille de salaire grâce à l’effet « cliquet » (178 personnels auraient été impactés partiellement ou complètement) ;
- Une deuxième étape en 2015 pour ajuster les besoins avec 1 320 points disponibles (oubli, réorganisation de service...) et une attention plus particulière sur les fonctions techniques et scientifiques qui ont été beaucoup moins reconnues que précédemment (environ 1 000 points en moins) ;
- Le critère du nombre de personnels encadrés ayant été retenu par l’UL, nous avons obtenu une réactualisation annuelle avec augmentation ou diminution du nombre de point NBI en conséquence.
Il aurait été certainement plus facile pour vos élus, qui ont passé beaucoup d’heures sur les dossiers et fait remonter de nombreuses erreurs, de s’opposer sans rien faire et de voter NON. Mais est-ce que le résultat aurait été meilleur pour l’ensemble des personnels? Nous en doutons fortement!
Le vote en CT a été de 6 pour, 3 abstentions et un contre.
Cette proposition n’est en aucun cas le jugement du travail ou des compétences des personnels, mais l’application d’une politique d’harmonisation de l’UL. Sinon, nous nous y serions fermement opposés !
Bien Cordialement,
Lionel Vernex-Loset