Le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, notifie tous les ans, dans une circulaire ministérielle, ses préconisations pour la gestion des personnels BIATSS dont les ITRF.

Les documents pour vos carrières sont fournis en annexe de cette circulaire ministérielle de gestion 2016‐2017 et inscrits dans un Bulletin Officiel :

http://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE_7_ok/42/9/perso553_annexe2_667429.pdf
(les documents concernés sont situés en annexe C2).

Pour exemple, l’annexe C2e officielle ne stipule aucune zone d’avis dans le rapport d’aptitude, à la différence des documents proposés par l’UL qui ne suivent pas les recommandations ministérielles.

Grace à l’action du SNPTES, nous avons obtenu que ce point soit mis à l’ordre du jour de la prochaine CPE ITRF, et vos commissaires paritaires utiliseront leur vote pour rendre obligatoire l’utilisation des documents ministériels pour les campagnes futures.

Vos commissaires paritaires SNPTES ne tiendront en aucun cas compte de cet avis, et nous demandons officiellement à l'administration de l’Université de faire de même.

Le Ministère a été interpellé sur cette question par le SNPTES qui restera vigilant sur ce dossier.

L’Université de Lorraine ne saurait déroger à la réglementation ministérielle !