Jeudi 12 avril en CT vos élus SNPTES ont validé la proposition des nouvelles grilles de rémunération des contractuels BIATSS et la méthode de basculement dans ces nouvelles grilles.
Nos demandes ont été largement reprises : respect des contrats signés, équité entre les personnels, ajout des grilles des métiers de bibliothèque et de Santé et Sociaux, conservation de l’ancienneté dans l’échelon et basculement à l’indice équivalent ou directement supérieur... Cela doit passer maintenant au CA de mai pour une application sur les fiches de paie de juillet 2018. L’effet de la reprise d’ancienneté sur les passages d’échelon sera quand à lui résorbé avant la fin de l’année.
Comme vous le savez l’application du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) aux titulaires (Cat B 2016 et Cat C et A 2018) a modifié leur grille de rémunération (nombre d’échelon, point d’indice et ancienneté dans l’échelon). Dés lors les contractuels BIATSS dont le contrat faisait référence aux grilles des titulaires devaient bénéficier eux aussi de ces modifications, bien que le PPCR ne s’applique normalement qu’aux personnels fonctionnaires.
Après de nombreuses interventions dans ce sens de vos élus SNPTES, le sujet vient enfin de trouver son épilogue. La contrainte que nous avions était que l’on ne pouvait pas appliquer strictement le même protocole que celui des titulaires. Après discussions et négociations avec l’administration de l’UL, nous avons réussi à trouver une méthodologie qui préserve au mieux l’équité entre les contractuels eux mêmes et entre titulaires/ contractuels.
Voici les grandes lignes du protocole validé :
- Le basculement dans les nouvelles grilles se fera à indice (INM) équivalent ou directement supérieur. Autrement dit vous serez placé dans l’échelon correspondant à l’indice de rémunération immédiatement supérieur à celui que vous avez actuellement.
- Comme les titulaires le passage sur les nouvelles grilles peut provoquer un changement d’échelon à la hausse ou à la baisse. Ce n’est qu’un affichage car il faut bien garder en mémoire que l’indice de rémunération augmente dans tous les cas et donc le salaire!
- Attention pour tenir compte du transfert prime/point appliqué aux fonctionnaires, les nouvelles grilles des contractuels ont des INM différents des titulaires, le nombre d’échelon et la durée d’échelon sont quand à eux identiques. L’INM est ainsi diminué de quelques points : Cat A social et santé -7, autre Cat A -3, Cat B -5 et Cat -3 par rapport aux grilles titulaires. En effet, les fonctionnaires ont vu augmenter leur INM et en même temps ont subit une diminution sur leur fiche de paie de l’équivalent en € de quelques points d’indice, l’objectif étant d’améliorer les retraites. C’est le même nombre de points qui est appliqué en décote sur les nouvelles grilles de contractuels.
- L’ancienneté acquise dans l’échelon est conservée.
- L’année « de neutralisation » est supprimée : première année qui n’était pas prise ne compte pour le calcul de l’ancienneté. Les personnels contractuels actuellement au premier échelon du premier grade bénéficieront donc de toute leur ancienneté pour les futurs changements d’échelon.
Dans le cadre de la défense de l’emploi public et la stabilisation de nos collègues contractuels, le SNPTES revendique la mise en place d’une vraie politique d’établissement permettant l’ouverture progressive de concours sur tous les emplois pérennes UL.
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