Compte rendu

Ordre du jour :

• Approbation du CR de la réunion du CRHSCT du 08 octobre 2018
• Suivi des décisions prises lors de la réunion du CRHSCT du 8 octobre 2018
• Point sur les groupes de travail du CRHSCT
• Suivi des observations des registres santé et sécurité au travail
• Point sur les travaux en cours
• Appel à projet QVT au CNRS : retour sur la mise en œuvre à l’IJL
• La médecine de prévention : Bilan de 30 ans sur la médecine du travail à la délégation Centre-Est, Focus sur l’activité des médecins en prévention en Bourgogne et Franche-Comté, Organisation des secours pour les agents en mission, les soins sur place, leur rapatriement
• Compte-Rendu de la visite de l’ICMUB réalisée le 4 octobre 2018
• Calendrier des réunions et des visites du CRHSCT pour l’année 2019
• Questions diverses

Le SNPTES porte toute son attention sur la prochaine campagne d’avancement. Une délégation a été reçue par Mme Muriel SINANIDES, déléguée régionale et Mme Caroline FRANCOIS , RH le 20 juin 2018.
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Depuis sa création en 1989, l’INIST-CNRS (Institut de l’Information Scientifique et Technique) a connu restructurations sur restructurations, tant dans ses projets scientifiques que dans ses rattachements administratifs successifs. Sous les auspices de la stratégie du CNRS en matière d’information scientifique et technique, le projet « Ingénierie des connaissances » prenait forme pour la période 2014-2018. L’INIST confortait ainsi son rôle  et s’affirmait comme une unité du CNRS au service de la recherche publique : nouvel organigramme, nouveaux postes, et l’assurance de stabiliser les effectifs à 200 agents d’ici 2016.

Dès 2017, ce projet d’investissement d’avenir est mis à mal. La suppression d’une équipe ayant pour mission la fourniture de documents  est annoncée de même que la diminution des effectifs sur les fonctions supports.

53 personnes sont concernées par un repositionnement et pour environ la moitié, par une mobilité « volontaire ».

« SOYEZ MOBILE », « OUVREZ-VOUS À D’AUTRES PERSPECTIVES», « le CNRS VOUS ACCOMPAGNERA… », sont les messages qui succèdent aux premières assurances.

Grace à la vigilance du SNPTES et suite à plusieurs audiences avec la Déléguée régionale, tout semblait effectivement avoir été mis en place pour favoriser le reclassement et la mobilité des agents : démarche GPEC, recrutement d'un conseiller RH/orientation, recours à une psychologue du travail, mise en place d'un groupe de suivi en lien avec le CRHSCT.

Mais le tableau idyllique s’obscurcit :

Alors qu'il était convenu que les agents auraient la possibilité de se repositionner sur une période de 2 à 3 ans, le discours change et devient plus anxiogène pour les personnels concernés : il est désormais question de proposer dès septembre 2018 des missions non durables de quelques mois, sans affectation définitive mais avec la perte du rattachement à l'INIST, et d’être convoqué par la Déléguée régionale dès le 2ème refus de ces missions précaires, ce que dénonce le SNPTES.

À côté de cela, des personnels de l'INIST, incités à la mobilité, ont postulé sur des NOEMI (nouveaux emplois offerts à la mobilité interne) et des FSEP (fonctions susceptibles d’être pourvues), y compris hors délégation (imposant donc à l’agent et sa famille un changement de région), et n'ont pas été retenus, parfois au motif d'une compétence manquante ou pas assez développée (sans proposition de formation), et parfois sans motif.

Mobilité "volontaire", mais pas de priorité au reclassement pour ces agents, le CNRS et les directeurs d'unité ne jouent pas le jeu !

Le SNPTES demande, par conséquent, que le CNRS se donne les moyens réels d'une telle restructuration et revendique :

• que les postes qui seront ouverts dans les prochaines campagnes de NOEMI et FSEP soient portés à la connaissance des agents concernés par cette restructuration avant l'ouverture officielle de la campagne, afin qu’ils soient réellement prioritaires ;
• que ces agents soient accompagnés par le biais d’un accès prioritaire aux formations nécessaires à leur prise de fonction dans leur nouvelle unité ;
• que l'on ne recoure pas à des missions temporaires, sauf pour permettre à l'agent de se familiariser avec le poste et le nouvel environnement et avec un retour garanti au sein de l'INIST si l'une des 2 parties (agent ou labo) ne souhaite pas le rattachement définitif ;
• que chaque agent concerné ait la garantie que son groupe de fonctions IFSE ne variera pas à la baisse, même en cas de mobilité descendante, comme l’autorise la circulaire sur le RIFSEEP au CNRS ;
• que chaque agent perçoive une prime complémentaire significative dans ce cadre de mobilité.

Ce ne sont pas les agents qui ont choisi que l'INIST soit une fois encore restructuré et que leur emploi soit détruit.

Le pilotage à vue de cet Institut ne doit pas aboutir à la casse de l’emploi public dans la région Lorraine, et le SNPTES mettra toutes les actions en œuvre pour préserver les perspectives de carrière et les conditions de travail de ces collègues.

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La campagne des concours internes ouvre le 22 mars. Dès avril, vous aurez vos entretiens annuels de carrière. Vous désirez vous présenter à un concours ou vous espérez accéder à une promotion par avancement au choix .

La rédaction et le contenu de votre dossier sont primordiaux. Le SNPTES conseille et propose son aide à tous ses adhérents.

N’hésitez pas à nous contacter.

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

• 1. Approbation du CR de la réunion du CRHSCT du 28 juin 2016
• 2. Approbation du CR de la réunion du CRHSCT du 8 septembre 2016
• 3. Suivi des décisions prises lors de la réunion du CRHSCT du 28 juin 2016
• 4. Suivi des décisions prises lors de la réunion du CRHSCT du 8 septembre 2016
• 5. Point sur les groupes de travail du CRHSCT
• 6. Suivi des observations des registres santé et sécurité au travail
• 7. Information sur les travaux en cours
• 8. Présentation de la procédure « encadrer le travail isolé »
• 9. Présentation du dispositif d’alerte mis en place à la délégation Centre-Est
• 10. Information sur l’incident survenu à l’unité Biogéosciences le 28 juin 2016
• 11. Information sur la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et compétences)
• 12. Planning des réunions du CRHSCT pour 2017 et des visites du CRHSCT pour 2016 et 2017
• 13. Questions diverses

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