Le vendredi 1 décembre s’est tenue la commission mixte du Comité Technique sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). La salle était bondée, preuve de l’intérêt pour ce groupe de travail. En fait, cette réunion est restée très générale, se contentant de rappeler ce qu’était le RIFSEEP et de présenter l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les différents groupes fonction.

Dans un préambule, l’administration a souhaité indiquer que la mise en place du RIFSEEP ne devait pas se cantonner à l’outil indemnitaire, mais s’intégrer au chantier GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences). Elle a rappelé que le ministère ne donnait pas de moyens supplémentaires, mais que le Président s’était engagé à améliorer le régime indemnitaire de la Catégorie C dans un premier temps.

Le début de la présentation a concerné les grands objets du RIFSEEP :

  • Après l’AENES en 2015, c’est les ITRF qui sont maintenant concernés à partir de septembre 2017. On est toujours dans l’attente pour les personnels de bibliothèque, mais il faudra essayer d’anticiper autant que possible (cohérence avec une branche de la BAP F) ;
  • Les personnels ne peuvent pas voir leur régime indemnitaire (prime statutaire mensuelle) baisser au passage au RIFSEEP ;
  • L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) correspond à la prime versée tous les mois. Son montant doit tenir compte du groupe fonction, de l’expérience acquise et des passages de grade;
  • Le CIA (Complément indemnitaire annuel) peut être comparé à notre prime d’intéressement UL versée en fin d’année.

La deuxième partie de la réunion a concerné l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les groupes fonction, sans que soient abordés les montants de prime (IFSE). Dans un premier temps, la DRH a fait un travail de pré-positionnement des agents. Les composantes et directions ont été informées et ont pu faire remonter des remarques.
La deuxième étape consiste à solliciter l’avis d’experts métiers (ne pas confondre avec les experts concours) dans 7 groupes de travail restreints (le nombre peut encore évoluer selon les remontées) : Responsables Administratifs (RA) de Composantes, RA de Laboratoires, Métiers Informatique/Calcul scientifique/Statistique, Métiers Patrimoine/Maintenance bâtiments, Métiers de l’Information scientifique et technique/documentation/collection patrimoniale, Métiers de la Culture/Communication/NTICE, Métiers scientifiques (Bap A, B, C et D). Ces groupes seront constitués d’une dizaine de membres. Des rapporteurs devront faire remonter leurs remarques à la Commission plénière de février 2018. Le planning va donc être serré.

Nous avions souhaité que des experts de l’établissement soient sollicités afin que le classement dans les groupes fonction soit basé sur des aspects métier. Cette organisation tient donc compte de notre demande.

Nous sommes intervenus pour demander de changer le nom des groupes RA de composantes et RA de laboratoires qui ne représentent pas l’ensemble des métiers administratifs. Nous avons aussi souhaité que toutes les catégories (A, B et C) soient représentées dans les groupes de travail restreints. Enfin nous avons demandé confirmation que les métiers administratifs seraient traités dans leur globalité (ITRF et AENES), ce qui sera le cas, en révisant éventuellement la cartographie déjà établie pour l’AENES.

Cette première réunion n’a pas répondu à nos attentes car elle est restée assez générale. Elle n’a pas abordé notamment les aspects reconnaissance de l’expérience, du grade, du groupe fonction et du traitement des contestations suite au classement. Nous attendons donc les propositions de l’administration et l’ouverture du dialogue social sur ces points.