La situation des 45 agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS), à l’Université de Lorraine, n’a jamais fait l’objet d’un réexamen hormis les charges locatives selon le décret de 2012. Elle est héritière des situations antérieures très différenciées, et source d’inégalités entre ces collègues. Le temps de travail effectif, la nature et l’étendue des astreintes ainsi que leur rythme, se révèlent inéquitables.
Les 2 mai et 5 juin derniers, vos représentants Franck Saulnier (Secrétaire académique, CHSCT) et Emmanuel Maujean (CT) ont accompagné deux collègues concierges sur le site Brabois Ingénieurs, pour mettre au clair les règles de fonctionnement. La discussion a porté fondamentalement sur la notion de contrepartie du logement.
La direction de l’Ensaia gère les services techniques du site. Soucieuse de régler au mieux cette situation, elle a sollicité l’expertise de la DRH (sous-direction du pilotage), qui a participé à ce dialogue.
Dans cette négociation le SNPTES s’est appuyé sur les textes réglementaires et sur le règlement exemplaire établi par l’Université d’Aix-Marseille (AMU). Les participants ont signé conjointement le règlement particulier issu de ces réunions.
Qu’est-ce que cela change pour nos collègues ?
Le principe retenu, conforme aux textes, est que les concierges sans fonction d’accueil bénéficient de l’obligation hebdomadaire de référence du temps de travail, soit 36h40, 37h30 ou 38h10 selon le choix de l’agent. Tout temps de travail : ouverture, fermeture, rondes, interventions… est enregistré dans Agatte, et crédité sur le compteur. Les horaires planifiés quotidiennement doivent inclure les obligations horaires récurrentes journalières pour rester dans l’horaire hebdomadaire de référence, sans générer d’heures supplémentaires dont la récupération pose problème à ces agents.
Les concierges sont soumis au régime d’horaires spécifiques dans Agatte, leur permettant d’intervenir avant 7h30 et après 19h, en lien avec leurs obligations de gardiennage.
La compensation de la concession de logement par nécessité absolue de service est effectuée en temps d’astreinte. Les astreintes doivent être cadrées, car les agents ne peuvent être assignés à résidence ! Ils ont également droit aux mêmes temps de repos que tout autre collègue. En l’occurrence les deux concierges se relaieront en assurant chacun une semaine sur deux.
Les astreintes ne peuvent pas être exercées lorsque l’agent est en congé. L’agent en congé selon un planning établi à l’avance n’est pas tenu de rester à proximité de son domicile (il est libéré de toutes obligations professionnelles !), et sauf cas exceptionnel il n’est pas sollicité pour intervenir en cas d’alerte.
Pour couvrir les périodes où l’un des concierges ou les deux sont indisponibles (maladie, congés), la composante fera appel à une société extérieure de gardiennage. On ne peut pas en effet imposer trois ou quatre semaines d’astreinte d’affilée au même personnel, et générer autant de périodes de récupération qui à leur tour impacteraient l’autre collègue.
Ces règles redonnent un cadre explicite à l’activité de ces collègues et à leurs supérieurs. Elles reconnaissent leur investissement et garantissent leur droit à une vie personnelle.
Les NAS à l’Université de Lorraine : un règlement en vue
Lancée une première fois en 2013, la réévaluation de l’ensemble des situations des personnels logés par NAS n’avait pu aboutir en raison de la diversité des conditions de travail constatées. Après plusieurs alertes, le SNPTES n’a pu se satisfaire d’un statu quo et, saisi par nos deux collègues, il salue l’ouverture du dialogue par l’Ensaia appuyée par la DRH.
Au-delà de la situation de nos deux collègues concierges du site Brabois Ingénieurs, l’analyse exhaustive de la situation, les échanges, la formalisation concertée d’un règlement, ont vocation à éclairer les autres situations de NAS à l’Université de Lorraine. Le travail initié doit aboutir à un cadrage général au niveau de l’établissement, qui sera soumis à l’avis des instances pour garantir des conditions de travail conformes aux dispositions réglementaires ainsi que l’équité entre les personnels.
Sur le terrain comme dans les instances, le SNPTES est là pour faire valoir vos droits !
N'hésitez pas à nous contacter !
