Cette réunion d'information se tenait en présence des trois recteurs d'académie, des trois directeurs de cabinets, des trois secrétaires généraux, des trois DASEN, du secrétaire général adjoint aux affaires régionales et européennes représentant le préfet de région, et des représentants des organisations syndicales représentatives des trois académies. Le recteur de région rappelle que ces réunions ne sont pas statutaires et ne se substituent pas aux organes de concertation académiques ou interacadémiques, et que la parole peut y être donnée à d'autres acteurs de l'état. La circulaire d'application du décret du 10 décembre 2015 paraissait aujourd'hui au bulletin officiel, et le recteur de Nancy, recteur de région académique, avec les deux rectrices de Reims et de Strasbourg, ont présenté aux O.S. l'état d'avancement de la réforme pour la région ACAL : adaptation de l'organisation aux nouvelles structures régionales.

Un rapide rappel des missions dévolues au recteur de région est exposé :

• Schéma prévisionnel des formations,
• Formation professionnelle,
• Enseignement supérieur et recherche,
• Lutte contre le décrochage scolaire,
• Service public du numérique éducatif,
• Utilisation des fonds européens.

MISE EN PLACE STRUCTURES DE GOUVERNANCE INTERACADÉMIQUE préconisées par la circulaire :

Un Comité Régional Académique, composé des 3 recteurs, 3 directeurs de cabinet, 3 secrétaires généraux, se réunit toutes les deux semaines.

Un Comité de Direction regroupant également les 3 DASEN, auxquels peuvent s'adjoindre les représentants des services, se réunit toutes les 6 à 8 semaines.

Un Service pour les Affaires Régionales (SAR), d'une à deux personnes, nomination d’un chef de service, coordonnera les activités des trois académies de région. Il préparera et assurera le suivi des réunions du comité régional académique.

Un service inter-académique de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité des actes (administratif et financier) des établissements publics de l'enseignement supérieur, est créé par arrêté du Recteur de région.

Ce service sera constitué d'un chef de service interacadémique basé à Nancy et de deux adjoints sur Reims et Strasbourg. Un projet d'arrêté sera soumis aux trois CTA pour la répartition des trois pôles d’expertise :

• Contrôle des actes budgétaires – STRASBOURG
• Contrôle des actes administratifs et financiers - NANCY
• Contrôle des actes de l'enseignement supérieur du privé – REIMS

Pour ces services obligatoires, les moyens seront mobilisés à plafond d'emplois constant au niveau de la région académique.

A l'initiative du comité régional académique et sous l'autorité hiérarchique du recteur de région, des services interacadémiques pourront être créés par arrêté (Mutualisation des compétences fortes, valorisation des pôles d'expertise de chaque académie). Le ministère élaborera des schémas cibles que les recteurs déploieront en interacadémique et académique. Des groupes de travail seront mis en place, les O.S. seront concertées dans le cadre des instances formelles. Les principes de non contrainte à mobilité géographique, d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, d'indemnisation pour la mobilité géographique volontaire, sont rappelés.

Intervention du SG adjoint du préfet : dans les services régionaux, la réforme a été très difficile à mettre en œuvre, avec un taux de mobilité fonctionnelle très important (20%). Un fonctionnaire sur cinq devra changer de métier.