UL - Comité Technique du 14 mai 2020

Le compte rendu :

ORDRE DU JOUR

Point n° 1 : Approbation du PV du CT du 24 octobre 2019 (avis)Vie Institutionnelle
Vote : 8 POUR dont vos élus 2 Abstentions

Point n° 2 : Cadrage du déroulement des opérations de rentrée et du 1er semestre de l’année universitaire 2020-2021 (avis)
Le SNPTES opte pour le bénéfice du doute et n'assimile pas la Présidence au Gouvernement en place qui semble vouloir profiter de la crise pour augmenter les heures en non présentiel.
L'hybride à mettre en place ne sera pas définitif.
Vote : 5 POUR dont vos élus, 4 CONTRE et 1 abstention

Point n° 3 : Principe de l’intégration organique de l’école de sages-femmes à l’UFR-Faculté de médecine de Nancy (avis)Ressources Humaines
Vote Unanimité

Point n° 4 : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (avis)
Le GT a fait l'objet d'un CR SNPTES
Vote : 4 POUR dont vos élus - 3 CONTRE - 2 ABST

Point n° 5 : Référentiel d'activités pédagogiques des Enseignants-Chercheurs, des Enseignants du Premier et Second Degré et Professeurs ENSAM - Année 2020-2021 (avis)
Vote : 6 POUR dont vos élus – 3 CONTRE

Point n° 6 : Prolongation du dispositif expérimental des primes d'intéressement BIATSS au titre de l'exercice budgétaire 2020 (avis)
Un dispositif expérimental qui dure depuis quelques années déjà. Nous avons déjà eu maintes fois l'occasion d'exprimer notre opposition à cette prime qui crée des iniquités entre les personnels
Vote : 2 POUR (SGEN) – 6 CONTRE (SNPTES - FSU - CGT-SUD) – 1 ABSTENTION (UNSA)

Point n° 7 : Valorisation du parcours professionnel des personnels contractuels BIATSS de la filière médicale des SIUMPPS et SUMPPS (avis)
Vote : 9 POUR (Unanimité)

Point n° 8 : Campagnes d'avancement des personnels contractuels BIATSS de la filière médico-sociale - détermination des volumes de promotions offerts (avis)
Vote : 9 POUR (Unanimité)

Point n° 9 : Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives des personnels de l’Université de Lorraine - année 2020 (avis)
Vote : 7 POUR dont vos élus - 2 CONTRE

Point n° 10 : Prime exceptionnelle pour les personnels de l'Université de Lorraine dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (débat)
L'établissement attend la circulaire. Le débat a donc tourné court.
Point n° 11 : La rupture conventionnelle (information)

Point n° 12 : Mise en œuvre du « forfait mobilités durables » (information)Divers

Point n° 13 : Suivi des propositions et avis du CT du 14 mai 2020 (information)

Point n° 14 : Questions diverses

Rectorat - CTSA du 1 juillet 2020

pdf.png Questions diverses

UL - Conseil d'Administration du 2 juin 2020

pdf.png Compte rendu

UL - Groupe de travail mixte "Lignes directrices de gestion mobilités "

Le compte rendu :

Rectorat - CTSA du 18 mai 2020

pdf.png Compte rendu

UL - Comité Technique du 14 mai 2020

Le compte rendu :

Point 1 : Plan de reprise d’activité (PRA) :
• Présentation du PRA (information)
• Mesures d’organisation (avis)
Point 2 : Référentiel d'activités pédagogiques des Enseignants et Enseignants-Chercheurs (avis)
Point 3 : Valorisation du parcours professionnel des personnels contractuels BIATSS : rémunération (avis)
Point 4 : Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives des personnels (avis)
Point 5 : Dates de fermeture de l'établissement 2020/2021 (avis)
Point 6 : Publication au fil de l’eau 2020 d’un poste de Maître de Conférences (information)
Point 7 : Suivi des propositions et avis du CT du 27 février 2020 et du 30 avril 2020 (information)
Point 8 : Questions diverses

UL - Commission d'arbitrage de mobilisation du droit à la formation - Mai 2020

La Commission d’arbitrage des demandes de mobilisation du droit à la formation s'est réunie en visio ce vendredi 15 mai 2020. Malgré la constitution des dossiers en pleine période de confinement, 39 demandes ont été soumises, et le service de la Formation continue a réussi à les instruire et à les présenter pour permettre aux collègues d'avancer dans leur souhait d'évolution professionnelle.

37 demandes ont reçu un avis favorable à l'unanimité. 1 demande a reçu un avis négatif à l'unanimité. Enfin, l'avis sur une demande a été reporté, dans l'attente d'une concertation avec la composante qui a émis un avis négatif pour la deuxième année consécutive.

pdf.png Compte rendu

UL - Comité Technique du 30 avril 2020

Le compte rendu :

Point n°1 : Crise covid-19 : point de situation (information)
Point n°2 : Plan de continuité d'activité de l’établissement :
• Présentation du PCA (information)
• Mesures de fonctionnement des instances de l’établissement (avis)

Déclaration du SNPTES pour la préparation du dé confinement et la reprise progressive à compter du 11 mai 2020 : CHSCT extraordinaire du 7 mai 2020

Le président de notre université a annoncé ce mercredi 6 mai 2020 le calendrier de reprise en précisant entre autre « nous avancerons donc en plusieurs étapes, de manière progressive et surtout en fonction de consignes nationales qui, pour le moment encore, restent incertaines ».

Pour le SNPTES le redémarrage des activités présente un niveau élevé de risques, davantage que la phase d’arrêt que nous avons connu. La reprise doit être progressive et réajustée autant que de besoin.
La phase/étape UNE est réservée au nettoyage, à la désinfection à l’approvisionnement en EPI ainsi qu’à la levée des risques suivants :

  • Lever le risque lié à la légionnelle là où il y a pu avoir stagnation
  • Lever le risque de la non-maintenance sur les appareils de levage (ascenseurs, monte charges)
  • Lever le risque transmission aéroportée COVID 19 en effectuant la vérification et la certification de tous les systèmes de ventilation et climatisation des locaux ;
  • Lever le risque évacuation, par des essais des centrales Système de Sécurité Incendie avant tout retour. En cas d'alarme incendie éviter le regroupement massif des personnes au niveau des points de rassemblement, la procédure devra être soumise au prochain CHSCT extraordinaire


Pour les prestataires extérieurs nous vous demandons de mettre à disposition comme la règlementation l’impose des membres du CHSCT les modifications des plans de prévention en commençant par les entreprises de nettoyage. Une fois ses risques levés et les éléments apportés, l’étape 2 du retour extrêmement progressif peut être enclenchée.
Le SNPTES souhaite que l’anticipation des RPS au retour au travail en mode dégradé soit pris en compte dans le PRA de notre établissement

Le SNPTES remercie toutes les personnes qui contribuent à l’élaboration du PRA de notre établissement.

Pour le SNPTES, le dé confinement, quelles qu’en soient les modalités ne sera pas un retour à la normale. Le SNPTES vous alerte sur le creusement des inégalités et l’exacerbation des tensions qui lui sont remontés. Le SNPTES sera particulièrement exigeant sur la prise en compte des risques psychologiques liés à la crise sanitaire actuelle et ses conséquences sur l’organisation du travail après le dé confinement.

UL - Réunion extraordinaire du CHSCT sur la Crise CoviD-19 du 30 avril 2020

pdf.png Déclaration
pdf.png Compte rendu

Information CT du 30 avril - Vote PCA

Au CT de ce jeudi 30 avril, l'unique point soumis au vote a été la partie du Plan de Continuité de l'Activité (PCA) qui ne concerne que les modalités de fonctionnement des instances à distance en période de crise.

Le Comité Technique, et donc vos élus représentants du personnel, n'ont en effet pas été associés du tout au PCA depuis les premières mesures de distanciation sociale le 16 mars. L'Administration a considéré que les représentants au CHSCT représentaient globalement leurs organisations syndicales et pouvaient faire le travail à la place des élus CT, au mépris des compétences distinctes assignées à ces deux instances par les textes réglementaires.

D'autre part, cette partie n'est que l'application de l'ordonnance 347 de mars 2020, comme l'a rappelé la Secrétaire générale.
Quel est donc le sens de soumettre au CT un point facultatif, quand les autres sont soustraits de l'ordre du jour ?

Puisque le refus de vote ou l'abstention n'expriment pas de désaccord formel, nous avons donc fait le choix de voter contre cette proposition.

Tous les syndicats à P. Mutzenhardt : Communiqué intersyndical Congés

Les organisations syndicales de l’université de Lorraine, CGT FERC Sup, FO ESR, SGEN-CFDT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SUD Education, UNSA, vous demandent de ne pas appliquer dans notre établissement l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020, relative aux congés des personnels BIATSS. Nous vous demandons également de revenir sur les décisions prises dans certaines composantes et directions quant aux congés du mois d’avril.

Les mesures prévues par l’ordonnance (selon la situation dans le confinement : 5 ou 6 jours de congés imposés à prendre avant le 23 mai) sont iniques, discriminantes, inacceptables. Elles pénaliseraient tous les personnels, mais en tout premier lieu les personnels dont les missions ne sont pas télétravaillables et ceux qui ont été placés en ASA, plus particulièrement les femmes parce que ce sont elles qui sont très majoritairement dans cette position depuis le 16 mars pour la garde des enfants.
Cette ordonnance ne s’impose pas à vous, le ministère l’a rappelé dans sa fiche technique, qui n’émet que des « recommandations » aux établissements « autonomes ».

Par ailleurs, alors que le 1er avril vous avez envoyé un courriel aux personnels BIATSS leur rappelant la possibilité légitime de prendre des jours de congés mais aussi d’en déprogrammer, de nombreux chefs de services ou de composantes, dans les jours qui ont suivi, ont imposé aux agents de se mettre en congés. Rappelons qu’on ne part pas en vacances pendant le confinement. Promiscuité, fatigue psychologique, stress et inquiétude : pour beaucoup, il est impossible de se reposer dans cette atmosphère. La consigne du gouvernement était de placer les agents de la fonction publique qui ne peuvent pas télétravailler en ASA. Dès lors, ces chefs de service et vous-même, Monsieur le Président, devez nous démontrer en quoi le congé imposé satisfait plus, et mieux, aux exigences de l’intérêt général que la décision du gouvernement de nous placer tous en télétravail ou en ASA.

La loi d’urgence sanitaire et les diverses ordonnances parues depuis le début de la crise ont particulièrement mis à mal le dialogue social et les droits des travailleurs. Nous rappelons que des modifications dans les périodes de fermeture de l’établissement doivent être réglementairement soumises au vote du Comité Technique et du Conseil d’Administration. Les congés imposés aux agents en cours d’année entrainent pour eux des conséquences en termes d’organisation personnelle et de calendrier prévisionnel. Ils doivent faire l’objet d’un dialogue préalable avec chaque agent.
L’urgence sanitaire ne justifie pas que l’on oublie les droits essentiels des personnels, le droit au repos et aux congés.

CNRS - CRHSCT du 9 avril 2020 - COVID-19

pdf.png Compte rendu

UL - Réunion extraordinaire du CHSCT sur la Crise CoviD-19 du 27 mars 2020

pdf.png Compte rendu

CNRS - Audience Déléguée régionale CNRS DR6 - 10 mars 2020

pdf.png Compte rendu

CNRS - CRHSCT du 27 mars 2020

pdf.png Compte rendu

Rectorat - Commission déménagement et aménagement intérieur 23 janvier 2020

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil d'Administration du 10 mars 2020

pdf.png Compte rendu

UL - CPE janvier 2020

pdf.png Compte rendu

Agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS): Quelles garanties pour nos collègues?

Lors de la séance du Comité Technique du 27 février dernier, le point 11 a vu la présentation d'un projet de règlement NAS. Ce projet a fait l'objet d'un rejet unanime par le CT. (Voir notre compte rendu du CT.)

Les conditions de concession de logement ne doivent pas devenir exorbitantes par rapport à la réglementation. Les conditions de travail de ces collègues doivent être protégées.

Pour le SNPTES, seules les astreintes justifient une attribution de NAS par le ministère : présence sur site le matin, le soir, la nuit, le week-end.

Seules les astreintes (et non du travail "gratuit") peuvent donc constituer une juste contrepartie de la concession de logement par NAS. Ces astreintes sont de véritables contraintes qui pèsent sur la vie personnelle des agents, puisqu'elles sont des limites notoires aux droits constitutionnels (choix de la résidence, liberté de circulation).

Aussi, le SNPTES demande un travail paritaire en GT dans un délai proche, et appelle au respect de garanties minimales, en se basant sur le règlement mis en œuvre de façon concertée et à la satisfaction générale à l'Ensaia (site Brabois Ingénieurs):

  • respect de la référence à 37h30 (sauf personnels d'accueil: 43h selon la réglementation)
  • enregistrement de toute durée de travail effectif dans Agatte, comme pour tous les agents UL: ouverture, fermeture, intervention... et prise en compte des tâches récurrentes dans le planning hebdomadaire de l'agent
  • respect des temps de repos journalier et hebdomadaire
  • limite des astreintes en nombre de jours et de semaines consécutifs, roulement des astreintes lorsque c'est possible
  • droit aux congés et donc à l'éloignement du logement
  • limitation du travail isolé
  • traitement des situations individuelles par une concertation entre agents logés, composante ou service, DRH, avec l'appui des organisations syndicales
  • entretien, réfection et mise à niveau programmée des prestations des logements (ne relevant pas des réparations locatives), à la charge exclusive de l'UL propriétaire et donc avec les moyens techniques et sur le budget de l'établissement.


Pour le SNPTES, le travail caché et gratuit ne peut pas être une contrepartie de la NAS. L'UL est responsable des conditions de travail mais aussi en grande partie des conditions de vie de nos collègues logés.

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