Un groupe de travail sur le CET (Compte Epargne Temps) et les astreintes, s’est tenu le vendredi 14 octobre à Nancy en présence du DGS et de la VP RH. Le DGS a commencé par faire un point sur le CET. Il s’avère que l’application de l’ARTT et d’Agatte conduit à une explosion du nombre de jours mis sur le CET (les agents utilisant des jours de récupération à la place des jours de congés). Nombre de jours posés sur le CET : 8 568 en 2015 (744 agents), ces jours devant être provisionnés par l’établissement (argent bloqué sur un compte). 1 123 jours ont été utilisés sous forme de congés. Le montant payé en 2015 s’élève à environ 500 k€ soit le double de 2013. La progression annuelle du cout de l’ARTT serait de 500 k€ par an entre 2013 et 2015. Il parait nécessaire au DGS de maitriser cette dérive. Pour cela l'administration envisage plusieurs possibilités :

  • réduire le nombre de jours et ½ journée que l'on pourrait prendre en récupérations sur une année (10 à 15 jours) ;
  • limiter à 140 heures non glissantes le volume d'heures supplémentaires possibles.
  • faire payer par les composantes (recherche et enseignement) ces provisions pour les "responsabiliser" ;
  • limiter ce que l'administration appelle " les possibilités de fraude" (toper via les téléphones, double pointage à la pause méridienne, boitier de pointage automatique sur le poste informatique...).

Le SNPTES est intervenu pour rappeler que l’ARTT a été négocié fin 2012 suite à la fin des 35 heures et que la mise en place du pointage est une proposition de l'administration. Il ne faut pas s’étonner maintenant que l’on se rende compte que les personnels sont amenés à compenser une surcharge de travail par des heures supplémentaires. Il y a probablement des abus, mais ce n’est certainement pas la majorité. A la vue des premiers chiffres, il nous semble évident qu’il faut comprendre le phénomène pour pouvoir le maitriser efficacement et équitablement, car ne rien faire pourrait à court terme se retourner contre l’ensemble des personnels. Mais le SNPTES est contre le fait de faire payer les composantes car une nouvelle fois la politique serait appliquée de façon variable d’une composante à l’autre et pourrait se réduire à ne plus pouvoir poser de jours CET ! Il faut commencer par limiter les possibilités d’abus qui coutent à la communauté, augmenter dans le même temps le nombre de badgeuses et envisager des aménagements de l’ARTT en fonction des données que nous fournira la DRH.

De toute façon l’application ne peut se faire en cours d’année et donc ne serait effective qu’à partir de septembre 2017. Rien n’a été décidé et le groupe de travail se réunira une nouvelle fois en début d’année 2017.

Suite à cette première partie le DGS aborde le point concernant les astreintes. L’objectif est d’avoir une politique cohérente des astreintes à l’UL : définition, besoins et reconnaissance. Définition : « Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accompli un travail au service de l’entreprise ». L’astreinte doit répondre à un besoin urgent et imprévisible. La fiche de poste de l’agent doit indiquer s’il y a nécessité d’astreinte. Un personnel ne peut pas être d’astreinte en permanence.

Le SNPTES a rappelé sa demande d’éclaircissement et de reconnaissance (temps d’astreinte et temps d’intervention) des astreintes à l’UL. Nous avons aussi indiqué, qu’elles devaient être à la charge de l’UL et pas des composantes pour que tous les personnels soient traités de la même manière.

Il a été décidé de faire une enquête, début 2017, auprès des composantes et directions pour avoir un état des lieux des besoins. Un tableau et une lettre d’information leur seront envoyés. Les documents seront visés pour remarques par le GT avant envoi.

Pour information:

  • la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) des personnels éligibles sera versée en novembre cette année.
  • le SNPTES à votre rencontre les mardi 8 novembre à Bridoux Metz (12h-14h, salle TD 10) et 15 novembre à Longwy (11h-13h, salle à venir).

N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques et informations. Vos représentants SNPTES UL