Le SNPTES a toujours été très critique concernant le nouveau régime indemnitaire des personnels BIATSS, qu’il trouve complexe et pouvant aboutir à une individualisation du régime de prime. Le RIFSEEP a malheureusement été voté au niveau national et l’UL doit l’adapter pour l’appliquer.
Le RIFSEEP se décompose en deux parties une prime mensuelle (IFSE) et une prime annuelle (CIA, équivalente à la prime d’intéressement UL). Une garantie indemnitaire assure que les personnels ne peuvent pas toucher moins au moment du passage au RIFSEEP.
Le SNPTES attendait de la présentation par l’administration en CT des réponses claires sur ce dossier qui va engager l’avenir des tous les personnels BIATSS. Mais la note de gestion confuse ne l’a pas permis comme l’ont montré les échanges (plus de deux heures) et les nombreuses modifications proposées ou envisagées par l’administration en CT. Beaucoup trop de points restent flous ou sans réponse, notamment :
- la volonté politique affirmée d’harmoniser les filières (ITRF, AENES, Bib, Santés et sociaux) de cat A comme cela été fait pour les B et les C;
- des objectifs politiques clairs qui s’appliquent de la même manière à tous les personnels BIATSS;
- un classement compréhensible par tous dans les groupes de fonctions;
- l’augmentation de la prime (IFSE) au changement de grade (application des circulaires);
- l'augmentation de la prime au passage dans un groupe fonction supérieur (application des circulaires);
- l'étude du niveau de prime lorsque le changement s’effectue vers un groupe fonction plus bas (application des circulaires);
- l’augmentation de prime à la fin des 3 première années d’expérience (application des circulaires);
La proposition de l’UL conduit à un traitement au cas par cas : certains auront une reconnaissance de fonctions, d’autres pas, certains auront une augmentation de la prime par grade, d’autres pas, certains seront reconnus, d’autres pas.... et il nous sera difficile de vous l’expliquer. Certains personnels se verront même gratifiés de 1 €, quelle proposition terrible de sens. Le SNPTES s’attendait à ce scénario, c’est pourquoi il a proposé aux membres du CT un contre projet argumenté qui est resté malheureusement sans écho.
Pour toutes ces raisons, le SNPTES a voté contre le nouveau régime de prime UL en CT (vote CT : 7 Contres et 3 Abstentions). S’il est validé par le CA, il sera applicable à l’ensemble des personnels BIATSS le 1er janvier 2020.
Le SNPTES reste convaincu qu’il est possible de proposer un projet cohérent, juste et réglementaire avec les moyens supplémentaires proposés par l’UL, c’est pourquoi il demande un report de quelques mois du RIFSEEP.
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