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UL - Un RIFSEEP UL incohérent, injuste et non réglementaire

Le SNPTES a toujours été très critique concernant le nouveau régime indemnitaire des personnels BIATSS, qu’il trouve complexe et pouvant aboutir à une individualisation du régime de prime. Le RIFSEEP a malheureusement été voté au niveau national et l’UL doit l’adapter pour l’appliquer.

Le RIFSEEP se décompose en deux parties une prime mensuelle (IFSE) et une prime annuelle (CIA, équivalente à la prime d’intéressement UL). Une garantie indemnitaire assure que les personnels ne peuvent pas toucher moins au moment du passage au RIFSEEP.

rifseep.jpg, nov. 2019

Le SNPTES attendait de la présentation par l’administration en CT des réponses claires sur ce dossier qui va engager l’avenir des tous les personnels BIATSS. Mais la note de gestion confuse ne l’a pas permis comme l’ont montré les échanges (plus de deux heures) et les nombreuses modifications proposées ou envisagées par l’administration en CT. Beaucoup trop de points restent flous ou sans réponse, notamment :

- la volonté politique affirmée d’harmoniser les filières (ITRF, AENES, Bib, Santés et sociaux) de cat A comme cela été fait pour les B et les C;

- des objectifs politiques clairs qui s’appliquent de la même manière à tous les personnels BIATSS;

- un classement compréhensible par tous dans les groupes de fonctions;

- l’augmentation de  la prime (IFSE) au changement de grade (application des circulaires);

- l'augmentation de la prime au passage dans un groupe fonction supérieur (application des circulaires);

- l'étude du niveau de prime lorsque le changement s’effectue vers un groupe fonction plus bas (application des circulaires);

- l’augmentation de prime à la fin des 3 première années d’expérience (application des circulaires);

La proposition de l’UL conduit à un traitement au cas par cas : certains auront une reconnaissance de fonctions, d’autres pas, certains auront une augmentation de la prime par grade, d’autres pas, certains seront reconnus, d’autres pas.... et il nous sera difficile de vous l’expliquer. Certains personnels se verront même gratifiés de 1 €, quelle proposition terrible de sens. Le SNPTES s’attendait à ce scénario, c’est pourquoi il a proposé aux membres du CT un contre projet argumenté qui est resté malheureusement sans écho.

Pour toutes ces raisons, le SNPTES a voté contre le nouveau régime de prime UL en CT (vote CT : 7 Contres et 3 Abstentions). S’il est validé par le CA, il sera applicable à l’ensemble des personnels BIATSS le 1er janvier 2020.

Le SNPTES reste convaincu qu’il est possible de proposer un projet cohérent, juste et réglementaire avec les moyens supplémentaires proposés par l’UL, c’est pourquoi il demande un report de quelques mois du RIFSEEP.

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UL - Prime d'intéressement 2019

Comme tous les ans, c’est la période de remontée des propositions de primes d’intéressement et pour vous aider à mieux comprendre cette prime UL, le SNPTES vous informe.

Cette année tout doit être remonté avant le 13 septembre 2019.

La prime d’intéressement est versée en une fois sur la paie de décembre. Elle est par définition variable d’une année à l’autre mais dans les faits c’est peu le cas, ce qui explique qu’on l’associe souvent à  une prime de fin d’année.

Les moyens de la financer sont en composantes de formation et de recherche en fonction des ressources disponibles sur leur budget propre. Pour les directions opérationnelles et autres structures, une enveloppe est affectée sur la Masse Salariale de l’établissement.

La prime d’intéressement versée à un agent ne peut pas dépasser le montant de 2 000 € brut et ne peut pas être inférieure à 200 € brut. Cependant elle n’est pas obligatoire et des collègues ne touchent rien sans pour autant avoir démérité. Ainsi des laboratoires font le choix de ne verser aucune prime d’intéressement à leurs personnels.

Les conseils doivent être tenus informés de la politique de prime de la direction.

En moyenne les primes d’intéressement UL sont de 630 € pour les Cat A, de 582 € pour les Cat B et de 450 € pour les Cat C, mais ces moyennes brutes cachent de grandes disparités, par exemple :

  • seulement 69 % des personnels de laboratoires ont touché une prime contre 93 % dans les composantes de formation ;
  • la prime d’intéressement moyenne, toutes catégories confondues, en directions opérationnelles est de seulement 396 € contre 712 € en composante de formation ;
  • les composantes de formation ont le plus grand écart de prime moyenne entre les Cat A 1065 € et les Cat C 548 €.

 

Prime d'intéressement moyenne 2018 € brut

Cat A

Cat B

Cat C

Ecart entre cat C et A

Ecart en %

Composante de Formation et Collégium

1065

794

548

517

94

Laboratoire                                et Pôle Scientifique

723

715

653

70

11

Direction

470

365

327

143

44

Ecart maximum

595

429

326

   

Ecart en %

127

118

100

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette prime d’intéressement reste toujours profondément inégale entre les personnels car elle dépend plus de la composante (direction) d’affectation et de ses moyens que de l’investissement professionnel. Elle est de plus cumulable avec d’autres primes. C’est pourquoi le SNPTES reste toujours opposé à l’application faite de cette prime d’intéressement UL.

En 2020, la prime d’intéressement devrait se fondre dans le régime indemnitaire RIFSEEP qui nous concernera tous et devenir le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Vos élus SNPTES

Sur les futures attributions des CPE

La loi transformation de la fonction publique votée le 6 aout modifie l’article L953-6 du code de l’éducation.
Cet article concerne la création, dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, d’une commission paritaire d'établissement (CPE).
Il fixe également ses attributions.
La dernière phrase du deuxième alinéa est désormais ainsi rédigée : « La CPE est consultée sur les décisions individuelles soumises aux commissions administratives paritaires…».
CAP dont les attributions ont été grandement réduites.
Cela retire notamment l’obligation qui était faite précédemment de recueillir l’avis de la CPE sur les affectations, les listes d’aptitude et les tableaux d’avancement.

La loi de transformation de la fonction publique a été publiée, pour autant le SNPTES poursuit sa mobilisation contre cette réforme qui va à l’encontre de l’intérêt des personnels BIATSS qu’il représente.

Il demande au Président de l'Université de Lorraine de faire remonter au Ministère l'importance de cette instance de concertation et de ses attributions et d'informer les personnels de sa volonté de maintenir les prérogatives actuelles de la CPE dans son établissement.

Commission temps de travail sur Télétravail

Le SNPTES vous avait envoyé en octobre 2018 un document sur le télétravail que vous pouvez retrouver ici.

Le calendrier initial n'a pas été suivi puisque la phase de test se poursuit jusqu'en décembre (au lieu d'août) et que le déploiement se fera à partir de Janvier 2020 (au lieu de septembre)
Il est vrai que certaines composantes et direction se sont montré frileuses sur le sujet et que cette période supplémentaire contribuera à les faire évoluer.

De plus, le SNPTES réclamait depuis la première commission la possibilité de télétravailler le mercredi, 3 jours télétravaillés et le télétravail en demi-journée (demandes parfaitement justifiées puisque conformes au décret))

Il a obtenu gain de cause sur le premier point avec une mise en place en Janvier 2020.

En revanche, l'établissement ne souhaite pas autoriser le télétravail sur trois jours ce qui rendrait le nombre de jours télétravaillés supérieur au nombre de jours en présentiel et serait " préjudiciable au travail d'équipe et à la convivialité".(sic)
De plus, les télétravailleurs qui ont fait cette demande semblent la faire car ils ne se sentent pas bien dans leur service et le télétravail ne peut effectivement pas être une réponse à ces situations.

Concernant la demi-journée, elle pourra être mise en place dans un deuxième temps en septembre 2020.

Le SNPTES réclamait également que les avis défavorables rendus aux agents remontent aux RH et ce sera le cas, car la procédure sera dématérialisée.
N'hésitez pas non plus à nous alerter si souci.

Concernant la possibilité de travailler depuis un lieu de co-working, elle n'est pas à l'ordre du jour.

Le SNPTES le regrette car cela permettrait aux agents de ne pas se sentir isolés et de pouvoir échanger avec d'autres.

pdf.png Le CR détaillé

UL - Commission d'arbitrage de mobilisation du droit à la formation - Mai 2019

pdf.png Compte rendu

Promotions - Mouvements AENES mai 2019

TA Attaché principal d'administration :

2019-TA-APAE.png

LA Attaché d'administration :

2019-LA-Attaches.png

Mouvements Attaché d'administration :

2019-mutation-Attaches.png

TA SAENES Classe Sup :

2019-TA-SAENES.png

TA SAENES Classe Ex :

2019-TA-SAENES-C-EX.png

LA SAENES :

2019-LA-SAENES.png

Mouvements SAENES :

2019-mutation-SAENES.png

TA ADJAENES P2 :

2019-TA-ADJANES-P2.png

TA ADJAENES P1 :

2019-TA-ADJANES-P1.png

CPE des Universités : un amendement du gouvernement pour leur oter leurs rôles dans les promotions !

Le SNPTES vous invite à prendre connaissance de ce communiqué :

http://www.snptes.fr/Commission-paritaire-des.html

Pour les personnels BIATSS, il faut bien prendre conscience que ce projet d'amendement revient, afin de "mettre en cohérence les CAPN et les CPE", à vider de leur substance ces commissions quant à l'avancement de personnels.

Si nous laissons faire, demain, la CPE ne sert plus à rien et le Président de l'Université peut tout seul dédier de qui il promeut ou non !

Dans un contexte de casse du dialogue social sans précédent, il est vraiment nécessaire de nous mobiliser sans précédent !

Le SNPTES appelle d'ailleurs sans réserve au mouvement social du 9 mai

Frais de repas pour les missions en Lorraine : le SNPTES vous informe de vos droits

Les règles de remboursement des frais de repas en mission sont posées par la réglementation nationale, et s'appliquent à tous les établissements d'enseignement supérieur, donc à l’Université de Lorraine également :

L'Administration de l’UL quant à elle (DBF) s'appuie sur la délibération votée en Conseil d’Administration de l'Université le 16/12/2014 (délibération 16, annexe 18) pour refuser le remboursement des frais de repas pour les missions effectuées sur un des 53 sites UL. (Tous, loin s'en faut, n'étant d'ailleurs pas desservis par un des 19 restaurants Crous...)

Or, un jugement du Tribunal Administratif a déjà cassé ce refus de l’établissement suite à un recours, et contraint l’Université au versement des indemnités prévues.

En effet :

  • La réglementation ne permet pas à un établissement de faire une distinction entre sites de l'établissement et sites « extérieurs ». C'est la notion de résidence administrative (étendue à son agglomération) qui fait foi.
  • La réglementation ne permet pas aux établissements d'appliquer un traitement différencié entre remboursement des frais de transport et remboursement des frais de repas, dès lors que la mission couvre l'intégralité de la plage de pause méridienne. L'un entraîne l'autre.
  • la réglementation ne s'intéresse pas aux possibilités de prendre son repas (par exemple dans un restaurant Crous), mais aux repas réellement pris. Qu'il y ait un restaurant Crous ou non à proximité, le missionnaire peut prendre son repas dans le secteur privé et obtenir le remboursement forfaitaire prévu.

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UL - Vœux 2019

Toute la section SNPTES de l’Université de Lorraine vous souhaite bonheur, santé, et réussite dans vos projets pour cette année nouvelle 2019.

2019.png

Nous nous tenons comme toujours à votre disposition pour répondre à vos questions et vous soutenir dans vos démarches. Vous pouvez compter sur nous pour vous défendre et vous informer.

Une nouvelle fois vous allez observer des modifications sur votre fiche de paie de janvier :

  • Prélèvement des impôts à la source ;
  • Augmentation de la pension civile (retraite) qui passe de 10,56 à 10,83% ;
  • Pour les titulaires, reprise du PPCR qui avait été gelé en 2018 (transfert prime point pour les Cat A, augmentation du nombre de point d’indice pour une majorité d’entre nous).



Encore tous nos vœux pour cette nouvelle année 2019

Réunions d'informations syndicales

Nous aurons le plaisir de vous retrouver :

  • IUT Saint Dié des Vosges au local syndical de 10h à 11h30 jeudi 10 janvier 2019
  • ENSTIB Epinal en salle de réunion 4O26 de 14h à 16h jeudi 10 janvier 2019

UL - Le télétravail à l’UL : bientôt une réalité ?

Depuis la loi de 2012 et le décret de 2016, le télétravail doit être déployé dans les services publics, bien après avoir été mis en place dans le secteur privé. Une circulaire d’application en a fixé les conditions pour notre ministère en 2018. L’Université de Lorraine doit maintenant décliner cette nouvelle possibilité de travail pour les BIATSS, en articulation notamment avec le règlement ARTT.
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L'article complet :pdf.png

Votes novembre / décembre 2018

Cette fin d'année 2018 va être particulièrement chargée en matière électorale pour chacun(e) d'entre nous, vous trouverez dans ce message un bref résumé de ce qui va se passer, et qui va vous impacter personnellement.


Quel est le contexte ?
L'ensemble des fonctionnaires sont appelés à voter pour les élections professionnelles, avec renouvellement, comme tous les 4 ans, de plusieurs conseils et commissions.
Au niveau national, ce ne sont pas moins de 5,2 millions de personnes qui sont concernées et vont voter, soit sous forme électronique, soit à l'urne, en fonction du scrutin, pour renouveler 22 000 instances.
Une nouveauté pour ces élections : la parité (auparavant 50% de candidates et 50% de candidats), déjà obligatoire, se module en fonction du ratio hommes/femmes dans l’établissement, on parle de "parité réelle".


Pour quoi va-t-on voter à l’UL ?
1. Le Comité Technique d’établissement (CT UL ou CTE = CT Etablissement)
2. La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA)
3. La Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN)
4. Le Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut Universitaire (CTU)
5. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)
Qui vote ?
Selon notre statut, corps et grade, nous allons voter un certain nombre de fois à la fois à l’urne et par vote électronique, voici un tableau récapitulatif : 

vote.png

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment allons-nous voter ?

Vote à l'urne : il faudra classiquement se déplacer au bureau de vote qui vous sera indiqué par l’administration, ou bien voter par correspondance, le jeudi 6 décembre 2018, de 9h à 17h.
Vote par internet, ou vote électronique : il pourra être réalisé de n'importe quelle machine ayant un accès à Internet (PC, téléphone, tablette, etc.), et donc en n'importe quel lieu (bureau, domicile, cyber-café...) sur une période allant du 29 novembre 2018, 10 heures, au 6 décembre 2018, 17h. Pour pouvoir voter nous allons recevoir, en main propre, un courrier contenant les identifiants nécessaires pour pouvoir nous connecter au site du ministère et voter (nous reviendrons vers vous à ce sujet avec plus de détails).


En conclusion
C'est une importante opération électorale qui se profile à l'horizon, qui concerne l’ensemble des personnels de notre université, et il est important pour nous tous d’y participer si nous voulons faire entendre notre voix, aussi bien au plan local qu’au plan national.
Vous en connaissez maintenant les grandes lignes, et nous reviendrons vers vous avec plus de détails sur chacune des instances concernées. Bien entendu, si vous souhaitez des précisions sur ou tel point, n'hésitez pas à nous contacter, quel que soit votre statut, votre corps ou votre grade.

Agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS) à l’Université de Lorraine : premiers pas vers l’équité ?

La situation des 45 agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS), à l’Université de Lorraine, n’a jamais fait l’objet d’un réexamen hormis les charges locatives selon le décret de 2012. Elle est héritière des situations antérieures très différenciées, et source d’inégalités entre ces collègues. Le temps de travail effectif, la nature et l’étendue des astreintes ainsi que leur rythme, se révèlent inéquitables.

Les 2 mai et 5 juin derniers, vos représentants Franck Saulnier (Secrétaire académique, CHSCT) et Emmanuel Maujean (CT) ont accompagné deux collègues concierges sur le site Brabois Ingénieurs, pour mettre au clair les règles de fonctionnement. La discussion a porté fondamentalement sur la notion de contrepartie du logement.

La direction de l’Ensaia gère les services techniques du site. Soucieuse de régler au mieux cette situation, elle a sollicité l’expertise de la DRH (sous-direction du pilotage), qui a participé à ce dialogue.

Dans cette négociation le SNPTES s’est appuyé sur les textes réglementaires et sur le règlement exemplaire établi par l’Université d’Aix-Marseille (AMU). Les participants ont signé conjointement le règlement particulier issu de ces réunions.

Qu’est-ce que cela change pour nos collègues ?

Le principe retenu, conforme aux textes, est que les concierges sans fonction d’accueil bénéficient de l’obligation hebdomadaire de référence du temps de travail, soit 36h40, 37h30 ou 38h10 selon le choix de l’agent. Tout temps de travail : ouverture, fermeture, rondes, interventions… est enregistré dans Agatte, et crédité sur le compteur. Les horaires planifiés quotidiennement doivent inclure les obligations horaires récurrentes journalières pour rester dans l’horaire hebdomadaire de référence, sans générer d’heures supplémentaires dont la récupération pose problème à ces agents.

Les concierges sont soumis au régime d’horaires spécifiques dans Agatte, leur permettant d’intervenir avant 7h30 et après 19h, en lien avec leurs obligations de gardiennage.

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Décès de Thierry Cassou correspondant SNPTES à l'ENIM

Le SNPTES UL a appris avec une grande tristesse le décès de notre ami et collègue Thierry Cassou correspondant SNPTES à l'ENIM.
Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches.

Thierry-Cassou.jpg

UL - Nouvelles grilles de rémunération des contractuels BIATSS - CT UL du 12 avril

Jeudi 12 avril en CT vos élus SNPTES ont validé la proposition des nouvelles grilles de rémunération des contractuels BIATSS et la méthode de basculement dans ces nouvelles grilles.

Nos demandes ont été largement reprises : respect des contrats signés, équité entre les personnels, ajout des grilles des métiers de bibliothèque et de Santé et Sociaux, conservation de l’ancienneté dans l’échelon et basculement à l’indice équivalent ou directement supérieur... Cela doit passer maintenant au CA de mai pour une application sur les fiches de paie de juillet 2018. L’effet de la reprise d’ancienneté sur les passages d’échelon sera quand à lui résorbé avant la fin de l’année.

 

Comme vous le savez l’application du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) aux titulaires (Cat B  2016 et Cat C et A 2018) a modifié leur grille de rémunération (nombre d’échelon, point d’indice et ancienneté dans l’échelon). Dés lors les contractuels BIATSS dont le contrat faisait référence aux grilles des titulaires devaient bénéficier eux aussi de ces modifications, bien que le PPCR ne s’applique normalement qu’aux personnels fonctionnaires.

 

Après de nombreuses interventions dans ce sens de vos élus SNPTES, le sujet vient enfin de trouver son épilogue. La contrainte que nous avions était que l’on ne pouvait pas appliquer strictement le même protocole que celui des titulaires. Après discussions et négociations avec l’administration de l’UL, nous avons réussi à trouver une méthodologie qui préserve au mieux l’équité entre les contractuels eux mêmes et entre titulaires/ contractuels. 

 

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UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - janvier 2018

bulletin-atrf-Nancy-Metz-jan2018.png

UL - CR de la commission mixte « Valorisation des parcours professionnels des contractuels » du 24/11/17

Suite aux engagements du Président en Comité Technique, l’administration nous a présenté un projet concernant l’impact du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sur les contractuels UL. En voici les grandes lignes :

  • Compensation rétroactive 2016 (Cat B), et 2017 (Cat C, B et A) sous forme d’une prime ;
  • Le calcul du montant se fera sur la base du gain moyen observé par grade pour les titulaires ;
  • Son versement aura lieu en mars 2018 ;
  • Pérennisation mensuelle à partir de cette même date par l’application d’une grille spécifique tenant compte du transfert prime/point des titulaire. Sur le modèle de ce qui s’est fait à Strasbourg. Cela passera par la signature d’un avenant au contrat ;
  • Validation du projet au CT et CA de janvier 2018.


Ces propositions vont bien dans le sens de ce que réclame le SNPTES depuis plus d’un an : respect du règlement de gestion et des contrats signés. Nous avons indiqué que cela doit concerner, en fonction de leur contrat, les personnels BIATSS, Chercheur et Enseignant contractuels.

Enfin nous avons rappelé qu’il ne faut pas s’arrêter là et traiter les autres problèmes de gestion de contractuels rencontrés : CDIsation, Sauvadet, impact du RIFSEEP, information, possibilité de signer des contrats d’un corps supérieur.... La VP RH nous a affirmé que ces aspects seraient traités au cours d’un autre GT, avec pour objectif septembre 2018 (date anniversaire d’un grand nombre de contrats).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter,

UL - CR de la commission mixte RIFSEEP du 01/12/17

Le vendredi 1 décembre s’est tenue la commission mixte du Comité Technique sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). La salle était bondée, preuve de l’intérêt pour ce groupe de travail. En fait, cette réunion est restée très générale, se contentant de rappeler ce qu’était le RIFSEEP et de présenter l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les différents groupes fonction.

Dans un préambule, l’administration a souhaité indiquer que la mise en place du RIFSEEP ne devait pas se cantonner à l’outil indemnitaire, mais s’intégrer au chantier GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences). Elle a rappelé que le ministère ne donnait pas de moyens supplémentaires, mais que le Président s’était engagé à améliorer le régime indemnitaire de la Catégorie C dans un premier temps.

Le début de la présentation a concerné les grands objets du RIFSEEP :

  • Après l’AENES en 2015, c’est les ITRF qui sont maintenant concernés à partir de septembre 2017. On est toujours dans l’attente pour les personnels de bibliothèque, mais il faudra essayer d’anticiper autant que possible (cohérence avec une branche de la BAP F) ;
  • Les personnels ne peuvent pas voir leur régime indemnitaire (prime statutaire mensuelle) baisser au passage au RIFSEEP ;
  • L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) correspond à la prime versée tous les mois. Son montant doit tenir compte du groupe fonction, de l’expérience acquise et des passages de grade;
  • Le CIA (Complément indemnitaire annuel) peut être comparé à notre prime d’intéressement UL versée en fin d’année.

La deuxième partie de la réunion a concerné l’organisation mise en place pour ventiler les personnels dans les groupes fonction, sans que soient abordés les montants de prime (IFSE). Dans un premier temps, la DRH a fait un travail de pré-positionnement des agents. Les composantes et directions ont été informées et ont pu faire remonter des remarques.
La deuxième étape consiste à solliciter l’avis d’experts métiers (ne pas confondre avec les experts concours) dans 7 groupes de travail restreints (le nombre peut encore évoluer selon les remontées) : Responsables Administratifs (RA) de Composantes, RA de Laboratoires, Métiers Informatique/Calcul scientifique/Statistique, Métiers Patrimoine/Maintenance bâtiments, Métiers de l’Information scientifique et technique/documentation/collection patrimoniale, Métiers de la Culture/Communication/NTICE, Métiers scientifiques (Bap A, B, C et D). Ces groupes seront constitués d’une dizaine de membres. Des rapporteurs devront faire remonter leurs remarques à la Commission plénière de février 2018. Le planning va donc être serré.

Nous avions souhaité que des experts de l’établissement soient sollicités afin que le classement dans les groupes fonction soit basé sur des aspects métier. Cette organisation tient donc compte de notre demande.

Nous sommes intervenus pour demander de changer le nom des groupes RA de composantes et RA de laboratoires qui ne représentent pas l’ensemble des métiers administratifs. Nous avons aussi souhaité que toutes les catégories (A, B et C) soient représentées dans les groupes de travail restreints. Enfin nous avons demandé confirmation que les métiers administratifs seraient traités dans leur globalité (ITRF et AENES), ce qui sera le cas, en révisant éventuellement la cartographie déjà établie pour l’AENES.

Cette première réunion n’a pas répondu à nos attentes car elle est restée assez générale. Elle n’a pas abordé notamment les aspects reconnaissance de l’expérience, du grade, du groupe fonction et du traitement des contestations suite au classement. Nous attendons donc les propositions de l’administration et l’ouverture du dialogue social sur ces points.

RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Après celle pour les personnels de l’AENES en 2015, la circulaire d’application RIFSEEP concernant les ITRF est parue en septembre.

Le RIFSEEP à pour objectif d’harmoniser les régimes de primes et indemnités entre les Ministères. Ainsi l’ensemble des primes mensuelles versées aux BIATSS (PPRS, PFI, indemnité de panier, responsabilité de régisseur d’avance et de recettes, IAT, PFR...) vont être fondues en une seule et même appellation RIFSEEP.

L’état s’est engagé à ce que les personnels ne puissent pas toucher moins qu’avant, mais il ne donnera pas de moyens supplémentaires aux Universités.

Comme vous le savez, le SNPTES est plus que réservé sur ce régime indemnitaire qui risque d’amplifier l’individualisation rampante de nos primes et les écarts de prime entre les personnels.

D’ores et déjà la direction des ressources humaine de l’UL a pré-positionné l’ensemble des BIATSS dans des groupes fonctions, comme en attestent les informations faites à vos directeurs de composantes.

Sachant que les personnels continueront à toucher l’équivalent de leur prime actuelle, le SNPTES a redemandé en CT que de façon transitoire tous les personnels soient placés dans le groupe fonction le plus bas en attendant que l’UL ait pris le temps de négocier et d’appliquer à tous les personnels BIATSS concernés la reconnaissance liée au RIFSEEP. Le SNPTES ne souhaite pas que des personnels soient officiellement classés par l’UL dans un groupe fonction « supérieur » sans percevoir le niveau de prime correspondant.

UL - Bulletin d’information - Adjoints techniques de recherche et de formation - octobre 2017

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