UL - Comité Technique du 18 septembre 2020

Le compte rendu :

ORDRE DU JOUR
Points 1 : Adaptations des conditions de rentrée et du déroulement du 1 er trimestre
Points 2,3 et 4 : Statuts MIM, ENSAIA et CREM
Point 5 : Prime COVID
Point 6 : Dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement moral
Point 7 : Transformation d'un poste de professeur en assistant hospitalier universitaire
Point 8 : Bilan social
Questions diverses :

UL - Comité Technique du 14 mai 2020

Le compte rendu :

ORDRE DU JOUR

Point n° 1 : Approbation du PV du CT du 24 octobre 2019 (avis)Vie Institutionnelle
Vote : 8 POUR dont vos élus 2 Abstentions

Point n° 2 : Cadrage du déroulement des opérations de rentrée et du 1er semestre de l’année universitaire 2020-2021 (avis)
Le SNPTES opte pour le bénéfice du doute et n'assimile pas la Présidence au Gouvernement en place qui semble vouloir profiter de la crise pour augmenter les heures en non présentiel.
L'hybride à mettre en place ne sera pas définitif.
Vote : 5 POUR dont vos élus, 4 CONTRE et 1 abstention

Point n° 3 : Principe de l’intégration organique de l’école de sages-femmes à l’UFR-Faculté de médecine de Nancy (avis)Ressources Humaines
Vote Unanimité

Point n° 4 : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (avis)
Le GT a fait l'objet d'un CR SNPTES
Vote : 4 POUR dont vos élus - 3 CONTRE - 2 ABST

Point n° 5 : Référentiel d'activités pédagogiques des Enseignants-Chercheurs, des Enseignants du Premier et Second Degré et Professeurs ENSAM - Année 2020-2021 (avis)
Vote : 6 POUR dont vos élus – 3 CONTRE

Point n° 6 : Prolongation du dispositif expérimental des primes d'intéressement BIATSS au titre de l'exercice budgétaire 2020 (avis)
Un dispositif expérimental qui dure depuis quelques années déjà. Nous avons déjà eu maintes fois l'occasion d'exprimer notre opposition à cette prime qui crée des iniquités entre les personnels
Vote : 2 POUR (SGEN) – 6 CONTRE (SNPTES - FSU - CGT-SUD) – 1 ABSTENTION (UNSA)

Point n° 7 : Valorisation du parcours professionnel des personnels contractuels BIATSS de la filière médicale des SIUMPPS et SUMPPS (avis)
Vote : 9 POUR (Unanimité)

Point n° 8 : Campagnes d'avancement des personnels contractuels BIATSS de la filière médico-sociale - détermination des volumes de promotions offerts (avis)
Vote : 9 POUR (Unanimité)

Point n° 9 : Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives des personnels de l’Université de Lorraine - année 2020 (avis)
Vote : 7 POUR dont vos élus - 2 CONTRE

Point n° 10 : Prime exceptionnelle pour les personnels de l'Université de Lorraine dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (débat)
L'établissement attend la circulaire. Le débat a donc tourné court.
Point n° 11 : La rupture conventionnelle (information)

Point n° 12 : Mise en œuvre du « forfait mobilités durables » (information)Divers

Point n° 13 : Suivi des propositions et avis du CT du 14 mai 2020 (information)

Point n° 14 : Questions diverses

UL - Comité Technique du 14 mai 2020

Le compte rendu :

Point 1 : Plan de reprise d’activité (PRA) :
• Présentation du PRA (information)
• Mesures d’organisation (avis)
Point 2 : Référentiel d'activités pédagogiques des Enseignants et Enseignants-Chercheurs (avis)
Point 3 : Valorisation du parcours professionnel des personnels contractuels BIATSS : rémunération (avis)
Point 4 : Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives des personnels (avis)
Point 5 : Dates de fermeture de l'établissement 2020/2021 (avis)
Point 6 : Publication au fil de l’eau 2020 d’un poste de Maître de Conférences (information)
Point 7 : Suivi des propositions et avis du CT du 27 février 2020 et du 30 avril 2020 (information)
Point 8 : Questions diverses

UL - Comité Technique du 30 avril 2020

Le compte rendu :

Point n°1 : Crise covid-19 : point de situation (information)
Point n°2 : Plan de continuité d'activité de l’établissement :
• Présentation du PCA (information)
• Mesures de fonctionnement des instances de l’établissement (avis)

Information CT du 30 avril - Vote PCA

Au CT de ce jeudi 30 avril, l'unique point soumis au vote a été la partie du Plan de Continuité de l'Activité (PCA) qui ne concerne que les modalités de fonctionnement des instances à distance en période de crise.

Le Comité Technique, et donc vos élus représentants du personnel, n'ont en effet pas été associés du tout au PCA depuis les premières mesures de distanciation sociale le 16 mars. L'Administration a considéré que les représentants au CHSCT représentaient globalement leurs organisations syndicales et pouvaient faire le travail à la place des élus CT, au mépris des compétences distinctes assignées à ces deux instances par les textes réglementaires.

D'autre part, cette partie n'est que l'application de l'ordonnance 347 de mars 2020, comme l'a rappelé la Secrétaire générale.
Quel est donc le sens de soumettre au CT un point facultatif, quand les autres sont soustraits de l'ordre du jour ?

Puisque le refus de vote ou l'abstention n'expriment pas de désaccord formel, nous avons donc fait le choix de voter contre cette proposition.

UL - Comité Technique du 27 février 2020

Le compte rendu :

Point n° 1 : Nouvelle dénomination des équipes d’accueil de l’université de Lorraine
Point n° 2 : Examen des statuts de l'EA 1132 Histoire et Cultures de l’Antiquité et du Moyen-Âge (HisCAnt-MA)
Point n° 3 : Examen des statuts de l'EA 4370 Laboratoire d’Études et de Recherche sur le Matériau Bois – LERMAB
Point n° 4 : Modifications des statuts de l’école nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation (ENSGSI) – fin de la CLHSCT
Point n° 5 : Examen des statuts de l'EA 3096 Laboratoire de Génie Informatique, de Production et de Maintenance – LGIPM
Point n° 6 : Modifications des statuts de l’institut universitaire de technologie d’Epinal-Hubert Curien
Point n° 7 : Procédure d'avancement à la classe supérieure des enseignants contractuels
Point n° 8 : Campagne de publication des emplois du second degré 2020 - seconde vague )
Point n° 9 : Campagnes d’avancement des personnels contractuels : détermination des volumes de promotions offerts et calendrier de gestion
Point n° 10 : Publication des postes BIATSS-AENES au mouvement intra-académique
Point n° 11 : Temps de travail des agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS)
Point n° 12 : Modifications des modalités du télétravail
Point n° 13 : Suivi des propositions et avis du CT du 23 janvier 2020)
Point n° 14 : Questions diverses

UL - Comité Technique du 23 janvier 2020

Le compte rendu :

Point n°1 : Approbation du PV du CT du 23 mai 2019)
Point n°2 : Calendrier de l'année universitaire 2020/2021 : cadre général
Point n°3 : Modification du règlement intérieur de l'établissement : ajout de la mission apprentissage » coordonnée par le CFA de l'Université de Lorraine
Point n°4 : Statuts de I'EA 3945 Centre de Recherche Universitaire Lorrain d'Histoire (CRULH)
Point n°5 : Organisation du réseau des animaleries (sous réserve)
Point n°6 : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (MESRI, Bulletin officiel no 44 du 28 novembre 2019)
Point n°7 : Suivi des propositions et avis du CT du 6 décembre 2019
Point n°8 : questions diverses

UL - Comité Technique du 6 décembre 2019

Le compte rendu :

Point n° 1 Approbation du PV du CT du 23 mai 2019 (sous réserve) )
Point n° 2 Examen des statuts modifiés de l'institut régional du travail (IRT)
Point n° 2bis Modifications du règlement intérieur du pôle scientifique Energie, Mécanique, Procédés, Produits (EMPP) ; modification de l'annexe 5 du règlement intérieur de l'université de Lorraine
Point n° 3 Rémunération d'enseignants-chercheurs invités à compter du 1 er janvier 2020 et années universitaires suivantes
Point n° 4 Guide de fonctionnement des comités de sélection
Point n° 5 Campagne d'emplois 2020
Point n° 6 Evolution de l'offre d'action sociale en faveur des personnels
Point n° 7 Plan de formation des personnels 2020
Point n° 8 Synthèse des périodes de fermetures des composantes et laboratoires 2019-2020
Point n° 9 Suivi des propositions et avis du CT du 24 octobre 2019
Point n° 10 Questions diverses

UL - Comité Technique du 24 octobre 2019

Le compte rendu :

Point n°1 - Approbation du PV du CT du 25 avril 2019
Point n°2 - Examen des statuts de I'EA 7489 Laboratoire Lorrain de Psychologie et Neurosciences de la Dynamique des Comportements (2LPN) ; modification de l'annexe 5 du règlement intérieur de l'université de Lorraine (avis)
Point n°3 - Modifications des statuts de I'UFR Langues pour Spécialistes des Autres Disciplines (LANSAD)
Point n°4 - Modification du règlement intérieur du collégium LORRAINE INP
Point n°5 - Evolution de I'UMR Inserm IGE-PCV vers un projet d'unité propre UL au 1er janvier 2020 (sous réserve)
Point n°6 - Dépassement du plafond des heures complémentaires ou des heures de vacation
Point n°7 - Avis sur les modalités d'attribution de la PEDR 2020 (évaluation, taux, critères d'attribution)
Point n°8 - Bilan social 2018
Point n°9 - Régime indemnitaire et NBI des personnels BIATSS

  • RIFSEEP : cadrage et modalités de déploiement
  • Régime indemnitaire des personnels BIATSS contractuels
  • NBI : mise en cohérence

Point n°10 - CONGÉ pour PROJET PÉDAGOGIQUE applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d'enseignement
Point n°11 - Suivi des propositions et avis du CT du 20 juin 2019
Point n°12 - Questions diverses

UL - Comité Technique du 20 juin 2019

Le compte rendu :

Point n° 1 Approbation du PV du CT du 28 février (sous réserve) et du 11 mars 2019
Point n° 2 Examen de la création de la Fondation de Coopération Scientifique de Lorraine (FCS Lorraine)
Point n° 3 Examen du projet de statuts de l'EA 4632 Laboratoire de Chimie et Physique - Approche Multi-échelle des Milieux Complexes (LCP-A2MC)
Point n° 4 Examen des statuts modifiés de l’école nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation (ENSGSI)
Point n° 5 Evolution de l'organisation de la direction du numérique - sous-direction des services aux usagers (avis) Point n° 6 Taux des vacations médicales
Point n° 7 Liste des fonctions Primes de Charges Administratives (PCA) - Année universitaire 2019/2020
Point n° 8 Règlement de gestion des enseignants contractuels
Point n° 9 Droits et devoirs des enseignants et enseignants-chercheurs titulaires
Point n° 10 Prime d'intéressement 2019
Point n° 11 Bilan phase d'expérimentation et déploiement du télétravail
Point n° 12 Bilan social 2019
Point n° 13 Synthèse des périodes de fermetures des composantes et laboratoires 2018-2019
Point n° 14 Suivi des propositions et avis du CT du 23 mai 2019
Point n° 15 Questions diverses

UL - Comité Technique du 23 mai 2019

Le compte rendu :

Point N°1 Evolution de l’organisation et des missions du SUAPS- modification du RI de l’UL
Point N°2 Evolution de l’organisation et des missions du SUMPPS- modification du RI de l’UL
Point N°3 Modification des statuts de l'EA 7301 Institut François Gény IFG
Point N°4 Evolution de l’organisation et du mode de gestion des missions et déplacements professionnels
Point N°5 Revalorisation de la carrière des personnels assistants de service social contractuels
Point N°6 Montants de base des primes des personnels BIATSS
Point N°6 Bis Subvention de fonctionnement aux OS représentatives des personnels de l’UL, année 2019
Point N°7 Suivi des propositions et avis du CT du 25 avril
Point N°8 Questions diverses

UL - Comité Technique du 25 avril 2019

Le compte rendu :

Point N° 1 Approbation du PV du CT du 24 janvier 2019
Point N° 2 Examen de la charte informatique modifiée
Point N° 3 Examen des statuts de l'EA 7300 Stress, IMmunity, PAthogens – SIMPA
Point N° 4 Référentiel d'activités pédagogiques des enseignants-chercheurs, des enseignants du premier et second degré et professeurs ENSAM - Année 2019-2020
Point N° 4bis Demande de publication au fil de l'eau d'un poste de maître de conférences
Point N° 5 Modification de la composition de la commission temps de travail
Point N° 6 Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives des personnels de l'UL - année 2019
Point N° 7 Dates de fermetures de l'établissement 2019-2020
Point N° 7bis Prolongation de la phase d'expérimentation du télétravail
Point N° 8 Note de service relative à la mise en oeuvre du statut de l'élu au comité technique et au CHSCT
Point N° 9 Point d'étape RIFSEEP : calendrier de bascule
Point N° 10 Suivi des propositions et avis du CT du 28 février 2019
Point N° 11 Questions diverses

UL - Comité Technique du 28 février 2019

Le compte rendu :

Point N°1 Approbation des PV du CT du 12 avril 2018 (sous réserve) et du 31 mai 2018
Point N°2 Examen des statuts de l'EA 7488 Composés ALimentaires : BIofonctionnalités et risques NeurOTOXiques - CALBINOTOX
Point N°3 Examen des statuts de l'EA 4632 Laboratoire de Chimie et Physique – Approche Multi-échelle des Milieux Complexes – LCP-A2MC
Point N°4 Contingent CS et taux de Rémunération des Enseignants Invités à compter de l'année universitaire 2019/2020
Point N°5 Campagne de publication des emplois des enseignants du second degré
Point N°6 Tableau de publication des postes BIATSS-AENES au mouvement intra-académique
Point N°7 Volume de promotions de corps et de grade pour les personnels ITRF contractuels
Point N°8 Autoévaluation à mi-parcours du label européen « Human Ressources Strategy for Researchers (HRS4R) »
Point N°9 Suivi des propositions et avis du CT du 24 janvier 2019
Point N°10 Questions diverses

UL - Comité Technique du 24 janvier 2019

Le compte rendu :

Point N°1. Installation du Comité Technique
Point N°2. Approbation du PV du CT du 12 avril 2018
Point N°3. Adoption du règlement intérieur du Comité Technique
Point N°4. Statut de l'élu au CT et au CHSCT
Point N°5. Examen de la participation de l'université de Lorraine au Groupe d'intérêt Public (GIP) ARTEM Nancy
Point N°6. Examen du calendrier de l'année universitaire 2019/2020 : cadre général
Point N°7. Examen des statuts modifiés de I'UFR Arts, Lettres et Langues
Point N°8. Examen des statuts modifiés de l'IUT Nancy-Charlemagne
Point N°9. Examen des statuts de I'EA 4372 CEntre de Recherches sur les Cultures et les LittératuresEuropéennes : France, Europe Centrale, Europe Orientale - CERCLE
Point N°10. Examen des statuts de I'EA 7488 Composés Alimentaires: Blofonctionnalités et risques NeurOTOXiques - CALBINOTOX (sous réserve)
Point N°11. Évolution de l'organisation de la direction de la vie universitaire et de la culture
Point N°12. Désignation des représentants des enseignants-chercheurs à la commission de réforme
Point N°13. Bilan Santé et Sécurité au Travail 2017
Point N°14. Programme 2018/2019 de prévention des risques professionnels
Point N°15. Suivi des propositions et avis du CT du 4 décembre 2018
Point N°16. Questions diverses

UL - Comité Technique du 4 décembre 2018

Le compte rendu :

Point N°1 : Approbation des PV du CT du 12 avril 2018
Point N°2 : Modification du règlement intérieur de l’Université de Lorraine : suppression du chapitre 15 du titre I relatif à la commission consultative des doctorants contractuels (CCDC)
Point N°3 : Examen des statuts modifiés de l’école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Lorraine : Nombre des usagers du conseil
Point N°4 : Examen du règlement intérieur modifié du collège Lorrain des Ecoles Doctorales (CLED)
Point N°5 : Examen des statuts modifiés de l’école nationale supérieure des technologies et industries du bois (ENSTIB)
Point N°6 : Examen des statuts de l’EA 7306 Laboratoire de Conception, Optimisation et Modélisation des Systèmes LCOMS
Point N°7 : Réorganisation de la direction, de l’orientation et de l’insertion professionnelle : regroupement des sous-directions « gestion de la formation et des études » et « Ressources Applicatives de la Formation »
Point N°8 : Règlement de gestion des chercheurs contractuels
Point N°9 : Campagne d’emplois : Publication des postes au recrutement 2019
Point N°10 : Plan de formation 2019
Point N°11 : Procédure don de jour repos
Point N°12 : Suivi des propositions et avis du CT 25 octobre 2018
Point N°13 : Questions diverses

UL - Comité Technique du 25 octobre 2018

Le compte rendu :

Point N°1 : Approbation des PV du CT du 18 janvier et du CT du 8 mars 2018 (avis)
Point N°2 : Examen des statuts de l’EA 4360 Adaptation, mesure et évaluation en santé. Approches interdisciplinaires - APEMAC (avis)
Point N°3 : Examen des statuts modifiés de l’UFR Langues pour Spécialistes des autres Disciplines (UFR LANSAD) (avis)
Point N°4 : Examen des statuts modifiés de l’UFR Sciences Humaines et Sociales – Metz (UFR SHS – Metz) (avis)
Point N°5 : Modifications des règles relatives aux conditions d’éligibilité, aux incompatibilités et cumuls de certaines fonctions (avis)
Point N°6 : Listes des fonctions Primes de Charges Administratives (PCA) – Année universitaire 2018/2019 (avis)
Point N°7 : Présentation du remplacement du logiciel HARPEGE par SIHAM (information)
Point N°8 : Suivi des propositions et avis du CT du 13 septembre 2018 (information)
Point N°9 : Questions diverses

UL - Comité Technique du 13 septembre 2018

Le compte rendu complet :pdf.png

FOCUS SUR :
Point N°1 : Projet de création de la Maison du doctorat (MDD) : principe de fonctionnement
Vote : Refus de vote 1 (FO), Contre 1 (CGT), Abstention 2 (FSU) et 6 Pour (SNPTES et SGEN)
Le SNPTES vote Pour ce projet, il lui semble en effet important pour la Recherche à l’UL de se donner les moyens d’attirer les meilleurs étudiants nationaux et internationaux dans nos filières de Doctorat.
Ce projet va sans nul doute dans le bon sens, avec notamment la notion de "guichet unique".


Point N°4 : Examen des statuts modifiés de l’UFR Sciences Fondamentales Appliquées (SciFA) (avis)
Le SNPTES est intervenu pour demander le retrait des statuts de l’UFR, de plusieurs mentions de compétence du directeur sur les carrières des personnels. En particulier c'est la réglementation nationale en vigueur qui fait loi pour l’avancement et le régime indemnitaire BIATSS. Le SNPTES rappelle que les avis sont donnés par le rédacteur du rapport d’aptitude ou de l’entretien professionnel.
Après échange l’administration a accepté de retirer ces mentions qui n’ont pas leur place dans des statuts de composante. Vote : Unanimité


Point N°6 : Evolution de l’organisation de la direction générale des services et des directions opérationnelles : direction de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement ; direction des partenariats de l’université de Lorraine (avis)
Vote : Contre 3 (CGT, FO, FSU), Abstention 4 (SNPTES) et Pour 2 (SGEN)
Le SNPTES s’est Abstenu car il a considéré qu’il n’avait pas suffisamment d’informations pour donner un avis argumenté sur l'opportunité ou l'efficacité attendue de l’ensemble des réorganisations proposées au vote.


Point N°8 : Référentiel d’activités pédagogiques des Enseignants-Chercheurs, des Enseignants du premier et Second Degré et Professeurs ENSAM (avis)
Vote : 3 Contre (FO, FSU et CGT) et 6 Pour (SNPTES et SGEN)
Le SNPTES vote Pour ce référentiel d’activités pédagogiques qui permet de reconnaître l’investissement des enseignants chercheurs, enseignants et Professeurs ENSAM.
Il accompagne cette actualisation régulière du référentiel qui lui parait nécessaire pour s’adapter aux évolutions du métier d’enseignant.

Point N°9 : Prime d’intéressement 2018 (avis)
Vote : 7 Contre (SNPTES, FSU, CGT, FO) et 2 Pour (SGEN)
Une nouvelle fois le SNPTES vote Contre cette prime d’intéressement. Il est maintenant clair avec le recul, qu’elle induit une politique inégalitaire entre les personnels de l’UL basée sur les moyens et une vision catégorielle différente entre les structures. Doit-on comprendre que les personnels des laboratoires sont sensiblement moins investis (% des personnels touchant la prime moins important) ou que ceux des Directions sont moins méritants (prime moyenne plus faible). Le SNPTES ne le pense pas !
Les recommandations données par le Président semblent restées lettre morte.
On continue à cumuler cette prime avec d’autres primes fonctions et le % de personnels de Cat C touchant cette prime se stabilise contrairement au Cat B et A.

UL - Comité Technique du 21 juin 2018

pdf.png Compte rendu

UL - Comité Technique du 31 mai 2018

pdf.png Compte rendu

UL - Comité Technique du 8 mars 2018

pdf.png Compte rendu

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