Au CT de ce jeudi 30 avril, l'unique point soumis au vote a été la partie du Plan de Continuité de l'Activité (PCA) qui ne concerne que les modalités de fonctionnement des instances à distance en période de crise.

Le Comité Technique, et donc vos élus représentants du personnel, n'ont en effet pas été associés du tout au PCA depuis les premières mesures de distanciation sociale le 16 mars. L'Administration a considéré que les représentants au CHSCT représentaient globalement leurs organisations syndicales et pouvaient faire le travail à la place des élus CT, au mépris des compétences distinctes assignées à ces deux instances par les textes réglementaires.

D'autre part, cette partie n'est que l'application de l'ordonnance 347 de mars 2020, comme l'a rappelé la Secrétaire générale.
Quel est donc le sens de soumettre au CT un point facultatif, quand les autres sont soustraits de l'ordre du jour ?

Puisque le refus de vote ou l'abstention n'expriment pas de désaccord formel, nous avons donc fait le choix de voter contre cette proposition.

Le compte rendu :

Point n°1 : Approbation du PV du CT du 23 mai 2019)
Point n°2 : Calendrier de l'année universitaire 2020/2021 : cadre général
Point n°3 : Modification du règlement intérieur de l'établissement : ajout de la mission apprentissage » coordonnée par le CFA de l'Université de Lorraine
Point n°4 : Statuts de I'EA 3945 Centre de Recherche Universitaire Lorrain d'Histoire (CRULH)
Point n°5 : Organisation du réseau des animaleries (sous réserve)
Point n°6 : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (MESRI, Bulletin officiel no 44 du 28 novembre 2019)
Point n°7 : Suivi des propositions et avis du CT du 6 décembre 2019
Point n°8 : questions diverses

Le compte rendu :

Point n°1 - Approbation du PV du CT du 25 avril 2019
Point n°2 - Examen des statuts de I'EA 7489 Laboratoire Lorrain de Psychologie et Neurosciences de la Dynamique des Comportements (2LPN) ; modification de l'annexe 5 du règlement intérieur de l'université de Lorraine (avis)
Point n°3 - Modifications des statuts de I'UFR Langues pour Spécialistes des Autres Disciplines (LANSAD)
Point n°4 - Modification du règlement intérieur du collégium LORRAINE INP
Point n°5 - Evolution de I'UMR Inserm IGE-PCV vers un projet d'unité propre UL au 1er janvier 2020 (sous réserve)
Point n°6 - Dépassement du plafond des heures complémentaires ou des heures de vacation
Point n°7 - Avis sur les modalités d'attribution de la PEDR 2020 (évaluation, taux, critères d'attribution)
Point n°8 - Bilan social 2018
Point n°9 - Régime indemnitaire et NBI des personnels BIATSS

• RIFSEEP : cadrage et modalités de déploiement
• Régime indemnitaire des personnels BIATSS contractuels
  
• NBI : mise en cohérence
  

Point n°10 - CONGÉ pour PROJET PÉDAGOGIQUE applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d'enseignement
Point n°11 - Suivi des propositions et avis du CT du 20 juin 2019
Point n°12 - Questions diverses

Le compte rendu :

Point N°1 Evolution de l’organisation et des missions du SUAPS- modification du RI de l’UL
Point N°2 Evolution de l’organisation et des missions du SUMPPS- modification du RI de l’UL
Point N°3 Modification des statuts de l'EA 7301 Institut François Gény IFG
Point N°4 Evolution de l’organisation et du mode de gestion des missions et déplacements professionnels
Point N°5 Revalorisation de la carrière des personnels assistants de service social contractuels
Point N°6 Montants de base des primes des personnels BIATSS
Point N°6 Bis Subvention de fonctionnement aux OS représentatives des personnels de l’UL, année 2019
Point N°7 Suivi des propositions et avis du CT du 25 avril
Point N°8 Questions diverses

Le compte rendu :

Point N°1 Approbation des PV du CT du 12 avril 2018 (sous réserve) et du 31 mai 2018
Point N°2 Examen des statuts de l'EA 7488 Composés ALimentaires : BIofonctionnalités et risques NeurOTOXiques - CALBINOTOX
Point N°3 Examen des statuts de l'EA 4632 Laboratoire de Chimie et Physique – Approche Multi-échelle des Milieux Complexes – LCP-A2MC
Point N°4 Contingent CS et taux de Rémunération des Enseignants Invités à compter de l'année universitaire 2019/2020
Point N°5 Campagne de publication des emplois des enseignants du second degré
Point N°6 Tableau de publication des postes BIATSS-AENES au mouvement intra-académique
Point N°7 Volume de promotions de corps et de grade pour les personnels ITRF contractuels
Point N°8 Autoévaluation à mi-parcours du label européen « Human Ressources Strategy for Researchers (HRS4R) »
Point N°9 Suivi des propositions et avis du CT du 24 janvier 2019
Point N°10 Questions diverses

Le compte rendu :

Point N°1 : Approbation des PV du CT du 12 avril 2018
Point N°2 : Modification du règlement intérieur de l’Université de Lorraine : suppression du chapitre 15 du titre I relatif à la commission consultative des doctorants contractuels (CCDC)
Point N°3 : Examen des statuts modifiés de l’école supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Lorraine : Nombre des usagers du conseil
Point N°4 : Examen du règlement intérieur modifié du collège Lorrain des Ecoles Doctorales (CLED)
Point N°5 : Examen des statuts modifiés de l’école nationale supérieure des technologies et industries du bois (ENSTIB)
Point N°6 : Examen des statuts de l’EA 7306 Laboratoire de Conception, Optimisation et Modélisation des Systèmes LCOMS
Point N°7 : Réorganisation de la direction, de l’orientation et de l’insertion professionnelle : regroupement des sous-directions « gestion de la formation et des études » et « Ressources Applicatives de la Formation »
Point N°8 : Règlement de gestion des chercheurs contractuels
Point N°9 : Campagne d’emplois : Publication des postes au recrutement 2019
Point N°10 : Plan de formation 2019
Point N°11 : Procédure don de jour repos
Point N°12 : Suivi des propositions et avis du CT 25 octobre 2018
Point N°13 : Questions diverses

Le compte rendu complet :

FOCUS SUR :
Point N°1 : Projet de création de la Maison du doctorat (MDD) : principe de fonctionnement
Vote : Refus de vote 1 (FO), Contre 1 (CGT), Abstention 2 (FSU) et 6 Pour (SNPTES et SGEN)
Le SNPTES vote Pour ce projet, il lui semble en effet important pour la Recherche à l’UL de se donner les moyens d’attirer les meilleurs étudiants nationaux et internationaux dans nos filières de Doctorat.
Ce projet va sans nul doute dans le bon sens, avec notamment la notion de "guichet unique".


Point N°4 : Examen des statuts modifiés de l’UFR Sciences Fondamentales Appliquées (SciFA) (avis)
Le SNPTES est intervenu pour demander le retrait des statuts de l’UFR, de plusieurs mentions de compétence du directeur sur les carrières des personnels. En particulier c'est la réglementation nationale en vigueur qui fait loi pour l’avancement et le régime indemnitaire BIATSS. Le SNPTES rappelle que les avis sont donnés par le rédacteur du rapport d’aptitude ou de l’entretien professionnel.
Après échange l’administration a accepté de retirer ces mentions qui n’ont pas leur place dans des statuts de composante. Vote : Unanimité


Point N°6 : Evolution de l’organisation de la direction générale des services et des directions opérationnelles : direction de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement ; direction des partenariats de l’université de Lorraine (avis)
Vote : Contre 3 (CGT, FO, FSU), Abstention 4 (SNPTES) et Pour 2 (SGEN)
Le SNPTES s’est Abstenu car il a considéré qu’il n’avait pas suffisamment d’informations pour donner un avis argumenté sur l'opportunité ou l'efficacité attendue de l’ensemble des réorganisations proposées au vote.


Point N°8 : Référentiel d’activités pédagogiques des Enseignants-Chercheurs, des Enseignants du premier et Second Degré et Professeurs ENSAM (avis)
Vote : 3 Contre (FO, FSU et CGT) et 6 Pour (SNPTES et SGEN)
Le SNPTES vote Pour ce référentiel d’activités pédagogiques qui permet de reconnaître l’investissement des enseignants chercheurs, enseignants et Professeurs ENSAM.
Il accompagne cette actualisation régulière du référentiel qui lui parait nécessaire pour s’adapter aux évolutions du métier d’enseignant.

Point N°9 : Prime d’intéressement 2018 (avis)
Vote : 7 Contre (SNPTES, FSU, CGT, FO) et 2 Pour (SGEN)
Une nouvelle fois le SNPTES vote Contre cette prime d’intéressement. Il est maintenant clair avec le recul, qu’elle induit une politique inégalitaire entre les personnels de l’UL basée sur les moyens et une vision catégorielle différente entre les structures. Doit-on comprendre que les personnels des laboratoires sont sensiblement moins investis (% des personnels touchant la prime moins important) ou que ceux des Directions sont moins méritants (prime moyenne plus faible). Le SNPTES ne le pense pas !
Les recommandations données par le Président semblent restées lettre morte.
On continue à cumuler cette prime avec d’autres primes fonctions et le % de personnels de Cat C touchant cette prime se stabilise contrairement au Cat B et A.

Compte rendu

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