services académiques
Procès verbal Primes dans les SERVICES ACADEMIQUES : IFSE à compter du 1er septembre 2017
Rectorat - BOYCOTT intersyndical du Comité Technique des Services Académiques DU 23 MARS !
Pour la Nième fois, les convocations et les documents de travail de ce CTSA ont été transmis aux représentants des personnels dans des délais inacceptables . C'était la fois de trop ! Le SNPTES ainsi que FO, FSU, Unsa et CFDT, avons donc refusé de siéger et avons lu et remis la déclaration suivante :
Les représentants du personnel en CTSA, constatant que les délais ne sont pas respectés pour l'envoi des convocations et encore moins pour l'envoi des documents, en contradiction flagrante avec le règlement intérieur, demandent que le CTSA soit convoqué à nouveau à une date ultérieure, plus tardivement que la date de repli du 24 mars matin, ceci pour avoir un délai raisonnable pour étudier les documents de travail. Les conditions du dialogue social ne sont plus satisfaisantes en CTSA. Nous demandons que le CTSA sont reporté au début avril. Compte tenu de cette situation que nous déplorons et qui n’est pas de notre fait, nous demandons que la date de fermeture du serveur du mouvement soit reportée d’une semaine.
Pour le report de la date fermeture du serveur du mouvement, on nous a opposé une fin de non-recevoir.
La date de repli était programmée le lendemain, 24 mars, et nous avons décidé de ne pas siéger, puisque cela ne changeait rien aux délais.
Le CTSA s'est donc tenu sans la présence des représentants des personnels, ce qui constitue une rupture plus que regrettable du dialogue social au rectorat de Nancy-Metz.
Le Secrétariat Général nous propose une rencontre le lundi 3 avril.
Le SNPTES a usé en l'occurrence de sa "force de s'opposer".
Conformément à sa "volonté de négocier", il participera à cette réunion.
Rectorat - Groupe de Travail ITRF du 6 février 2017 / Listes d’Aptitude
Rectorat - Listes d'aptitude pour les personnels ITRF de l'Éducation nationale du Rectorat de Nancy-Metz
LES REVENDICATIONS DU SNPTES ENFIN SATISFAITES !
Depuis plusieurs années, le SNPTES dénonce les pratiques en vigueur au rectorat de Nancy-Metz, en matière de promotion. Le rectorat avait pris la mauvaise habitude de refuser de remonter des classements aux CAPN, s’il n’y avait pas de postes vacants dans l’établissement, le service et même la BAP. Cette situation discriminante empêchait la promotion de bon nombre de collègues ITRF des services académiques et des EPLE.
La finalité même d’une promotion par liste d’aptitude est pourtant la reconnaissance de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle de l’agent. Ces critères légaux sont évalués à travers le rapport d’activité et le rapport d’aptitude, comme le rappelle et le souligne la dernière note de gestion ministérielle 2017, dont les amendements portés par le SNPTES, ont été pris en compte.
Quant aux contraintes budgétaires, la note rappelle et souligne que la DGESCO s’est engagée à financer les transformations des postes des agents promus suite aux actions menées par le SNPTES dans ce cadre.
Les personnels techniques de recherche et de formation des EPLE et des services académiques de l'académie de Nancy-Metz seront dorénavant traités comme nous le revendiquions !
Il faut savoir que ce n’est pas encore le cas dans tous les rectorats de France !
Le SNPTES continuera à œuvrer pour faire respecter vos droits partout où la situation l’exige !
Rectorat - Comité Technique des Services Académiques du 4 juillet 2016
Réforme territoriale – Future région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes - Réunion d’information interacadémique par le recteur de Nancy-Metz le 10 mars 2016
Cette réunion d'information se tenait en présence des trois recteurs d'académie, des trois directeurs de cabinets, des trois secrétaires généraux, des trois DASEN, du secrétaire général adjoint aux affaires régionales et européennes représentant le préfet de région, et des représentants des organisations syndicales représentatives des trois académies. Le recteur de région rappelle que ces réunions ne sont pas statutaires et ne se substituent pas aux organes de concertation académiques ou interacadémiques, et que la parole peut y être donnée à d'autres acteurs de l'état. La circulaire d'application du décret du 10 décembre 2015 paraissait aujourd'hui au bulletin officiel, et le recteur de Nancy, recteur de région académique, avec les deux rectrices de Reims et de Strasbourg, ont présenté aux O.S. l'état d'avancement de la réforme pour la région ACAL : adaptation de l'organisation aux nouvelles structures régionales.
Un rapide rappel des missions dévolues au recteur de région est exposé :
- Schéma prévisionnel des formations,
- Formation professionnelle,
- Enseignement supérieur et recherche,
- Lutte contre le décrochage scolaire,
- Service public du numérique éducatif,
- Utilisation des fonds européens.
MISE EN PLACE STRUCTURES DE GOUVERNANCE INTERACADÉMIQUE préconisées par la circulaire :
Un Comité Régional Académique, composé des 3 recteurs, 3 directeurs de cabinet, 3 secrétaires généraux, se réunit toutes les deux semaines.
Un Comité de Direction regroupant également les 3 DASEN, auxquels peuvent s'adjoindre les représentants des services, se réunit toutes les 6 à 8 semaines.
Un Service pour les Affaires Régionales (SAR), d'une à deux personnes, nomination d’un chef de service, coordonnera les activités des trois académies de région. Il préparera et assurera le suivi des réunions du comité régional académique.
Un service inter-académique de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité des actes (administratif et financier) des établissements publics de l'enseignement supérieur, est créé par arrêté du Recteur de région.
Ce service sera constitué d'un chef de service interacadémique basé à Nancy et de deux adjoints sur Reims et Strasbourg. Un projet d'arrêté sera soumis aux trois CTA pour la répartition des trois pôles d’expertise :
- Contrôle des actes budgétaires – STRASBOURG
- Contrôle des actes administratifs et financiers - NANCY
- Contrôle des actes de l'enseignement supérieur du privé – REIMS
Pour ces services obligatoires, les moyens seront mobilisés à plafond d'emplois constant au niveau de la région académique.
A l'initiative du comité régional académique et sous l'autorité hiérarchique du recteur de région, des services interacadémiques pourront être créés par arrêté (Mutualisation des compétences fortes, valorisation des pôles d'expertise de chaque académie). Le ministère élaborera des schémas cibles que les recteurs déploieront en interacadémique et académique. Des groupes de travail seront mis en place, les O.S. seront concertées dans le cadre des instances formelles. Les principes de non contrainte à mobilité géographique, d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, d'indemnisation pour la mobilité géographique volontaire, sont rappelés.
Intervention du SG adjoint du préfet : dans les services régionaux, la réforme a été très difficile à mettre en œuvre, avec un taux de mobilité fonctionnelle très important (20%). Un fonctionnaire sur cinq devra changer de métier.
Réforme territoriale – Future région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes - Réunion d’information par le recteur de Nancy-Metz le 29 mai 2015
Toutes les organisations syndicales, dont le SNPTES, étaient invitées par le Recteur à une réunion d’information sur la prochaine réforme territoriale ce 29 mai 2015.
Comme vous pouvez vous en douter, très peu d’informations ont filtré lors de cette réunion.
Suite au dernier conseil des ministres du 22 avril 2015 et suite au rapport établi par les inspecteurs généraux de l’IGAENR (http://www.snptes.fr/Reforme-territoriale-le-SNPTES.html), notre recteur, nommé recteur coordonnateur, a tenu à rassurer son auditoire sans vraiment y parvenir, étant donné le peu d’informations détenues et nous a promis de nous tenir informés régulièrement des avancées sur ce sujet.
Plusieurs « semblants » de garantie nous ont été donnés sur la conservation de nos 3 académies. Le projet de 2 académies regroupant l’Alsace et la Moselle, d’une part, et la Champagne-Ardenne et la Meurthe et Moselle, d’autre part, serait abandonné.
Le SNPTES est intervenu sur la question de la mise en place de rectorats multipolaires, extrait du dernier rapport IGAENR, (ex : les examens et concours qui pourraient être dédiés à un seul rectorat, la gestion des ressources humaines à un autre, quid d’un redécoupage des missions informatiques…) et a dénoncé des mutualisations ou des créations de services communs qui auraient pour conséquence des mobilités « contraintes » ou des changements de missions induisant des risques psycho-sociaux très importants.
Nos inquiétudes n’ont pas été vraiment démenties par la hiérarchie rectorale qui s’est contentée de nous tenir quelques propos assez lénifiants.
Nous avons insisté sur la mobilité qui ne doit pas être forcée mais choisie, que l’accompagnement des personnels sera crucial dans un avenir proche. Le Recteur nous a annoncé qu’en cas de rapprochement de fonctions supports, les cadres pourraient éventuellement être concernés…
Autre point concernant nos collègues de l’Enseignement Supérieur : le Recteur nous a indiqué que cette réforme ne devrait pas concerner l’Université de Lorraine et que le Président d’Université ne souhaite pas, pour l’instant, redéfinir les limites de sa cartographie tant, il est vrai, que la fusion de l’Université de Lorraine a été (et continue de l’être) compliquée.
A noter, un seul recteur sur les trois pourrait être le seul vice-chancelier des universités… ce n’est pas tranché.
Beaucoup d’autres points ont été abordés et sont restés sans réponse.
Le Recteur a annoncé d’autres réunions pour notre académie mais aussi une réunion inter-académique.
Le SNPTES y sera, pour vous en tenir informé et défendre vos intérêts !
Rectorat - Vos représentants à la section académique
Lucie Marzaq
Délégué adjoint :
Jérémie Coyen
Didier Brusseaux
Succès de la mobilisation des personnels du rectorat de l’académie de Nancy-Metz !
Alors que les autorités rectorales nous répétaient n'avoir aucune marge de manœuvre financière pour satisfaire nos revendications, le mouvement des personnels administratifs et techniques de l'académie de Nancy-Metz a abouti, après plus de quatre mois d'actions, à l'octroi d'un complément indemnitaire de 100€ pour nos collègues catégories B et de 150€ pour nos collègues catégories C, qui sera versé sur le salaire de mai.
Depuis le 27 novembre dernier, le SNPTES s'est investi auprès des personnels, dans un cadre intersyndical, dans ce mouvement de colère et d'indignation.
Une première pétition avait été signée par 522 personnes, toutes catégories confondues, et adressée à la Ministre le 4 décembre 2014.
Une seconde pétition (en date du 16 mars 2015), élargie aux personnels exerçant dans les établissements scolaires, et également communiquée à la Ministre, a recueilli 1022 signatures, preuve du large soutien de tous les personnels !!
Grâce à la participation et à l'implication du SNPTES dans toutes les actions menées pendant toute la durée de ce mouvement, les personnels ITRF (C et B), qu’ils exercent en EPLE ou dans les services académiques, n'ont pas été oubliés, comme cela arrive trop souvent dans les rectorats !
Nous déplorons que rien n'ait été fait pour les contractuels, malgré les revendications des personnels qui ont participé à ce mouvement et que le SNPTES a soutenus. En effet, nous avions voté à l'unanimité pour que ces personnels contractuels de catégorie C et B bénéficient également de ce versement exceptionnel, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Nous ne les oublions pas et nous ne manquerons pas de rappeler la précarité de leur situation en toutes occasions.
MERCI A TOUS LES PERSONNELS QUI SE SONT MOBILISES DEVANT LE RECTORAT DE L’ACADEMIE DE NANCY-METZ CES DERNIERS MOIS !
LE SNPTES EST FIER D’AVOIR PARTICIPE A CE MOUVEMENT ET CONTINUERA SON COMBAT POUR LA DEFENSE DES PERSONNELS !
Colère et indignation des personnels administratifs et techniques de l’académie de Nancy-Metz !
NON À L’AUMÔNE INDEMNITAIRE !
Les remerciements de la ministre accompagnés de l’indemnité exceptionnelle complémentaire de 100 € pour les collègues de catégories C, 50 € pour ceux de la catégorie B et même si rien n’était prévu pour les collègues de catégorie A, laissaient entrevoir aux personnels qu’ils avaient un semblant de reconnaissance.
À Nancy-Metz, un reliquat indemnitaire de fin d’année était attribué depuis plusieurs années et les personnels étaient en droit d’attendre une revalorisation complémentaire pour la fin d’année dernière, cela n’a pas été le cas ! Aucun autre effort indemnitaire complémentaire n’est venu compléter cette aumône, qui ne comble même pas la hausse des cotisations sociales, d’où le mécontentement légitime des personnels qui n’arrivent plus à boucler les fins de mois et qui s’expriment depuis le 27 novembre 2014 sous la forme de rassemblements hebdomadaires.
Une pétition signée par 522 personnes a été remise au recteur et adressée à la ministre, courrier resté sans réponse ce jour.
Le Recteur a reçu en audience le 3 décembre 2014 une délégation intersyndicale, dont le SNPTES fait partie, et nous a déclaré n’avoir aucune marge de manœuvre financière.
L’annonce fin décembre de la revalorisation de 10 000 € annuels de l’indemnité des recteurs a mis un peu plus le feu aux poudres et transformé le mécontentement de nos collègues en colère et indignation.
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