UL - Comité Technique du 23 janvier 2020

Le compte rendu :

Point n°1 : Approbation du PV du CT du 23 mai 2019)
Point n°2 : Calendrier de l'année universitaire 2020/2021 : cadre général
Point n°3 : Modification du règlement intérieur de l'établissement : ajout de la mission apprentissage » coordonnée par le CFA de l'Université de Lorraine
Point n°4 : Statuts de I'EA 3945 Centre de Recherche Universitaire Lorrain d'Histoire (CRULH)
Point n°5 : Organisation du réseau des animaleries (sous réserve)
Point n°6 : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (MESRI, Bulletin officiel no 44 du 28 novembre 2019)
Point n°7 : Suivi des propositions et avis du CT du 6 décembre 2019
Point n°8 : questions diverses

Rectorat - CTSA du 12 mars 2020

pdf.png Questions diverses
pdf.png Compte rendu

UL - CHSCT du 6 mars 2020

pdf.png Ordre du jour commenté

Rectorat - Commission vie de site du 17 janvier 2020

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil d'Administration du 4 février 2020

pdf.png Compte rendu

UL - CPE janvier 2020

pdf.png Compte rendu

UL - CHSCT du 30 janvier 2020

pdf.png Ordre du jour commenté
pdf.png Compte rendu

Rectorat - Commission communication sur le déménagement à Saurupt du 12 décembre 2019

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil d'Administration du 17 décembre 2019

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil d'Administration du 5 novembre 2019

pdf.png Compte rendu

CNRS - CRFP du 19 novembre 2019

pdf.png Compte rendu

UL - CHSCT du 21 novembre 2019

pdf.png Compte rendu

Rectorat - CTSA du 20 novembre 2019

pdf.png Compte rendu

UL - Comité Technique du 6 décembre 2019

Le compte rendu :

Point n° 1 Approbation du PV du CT du 23 mai 2019 (sous réserve) )
Point n° 2 Examen des statuts modifiés de l'institut régional du travail (IRT)
Point n° 2bis Modifications du règlement intérieur du pôle scientifique Energie, Mécanique, Procédés, Produits (EMPP) ; modification de l'annexe 5 du règlement intérieur de l'université de Lorraine
Point n° 3 Rémunération d'enseignants-chercheurs invités à compter du 1 er janvier 2020 et années universitaires suivantes
Point n° 4 Guide de fonctionnement des comités de sélection
Point n° 5 Campagne d'emplois 2020
Point n° 6 Evolution de l'offre d'action sociale en faveur des personnels
Point n° 7 Plan de formation des personnels 2020
Point n° 8 Synthèse des périodes de fermetures des composantes et laboratoires 2019-2020
Point n° 9 Suivi des propositions et avis du CT du 24 octobre 2019
Point n° 10 Questions diverses

UL - Conseil de la Vie Universitaire du 25 novembre 2019

pdf.png Compte rendu

1. Informations du Président et des Vice-Présidentes
2. Approbation des projets de CR des réunions des CVU des 9 septembre et 7 octobre
3. Bilan de l’aide sociale aux étudiants pour l’année universitaire 2018/2019
4. Présentation des Maisons du Doctorat
5. Bilan rentrée associative et « faites la fête »
6. Développement des formations en secourisme dans les composantes
7. Contribution Vie étudiante
8. Action sociale en faveur des personnels : évolution de l’offre
9. Schéma directeur de la vie étudiante : bilan annuel

Le SNPTES dit NON à la réforme des retraites !

Le SNPTES dit NON à la réforme des retraites, si elle n'est pas accompagnée d'une revalorisation significative de nos rémunérations. Le SNPTES appelle l’ensemble des personnels à se mettre en grève et à manifester le jeudi 5 décembre 2019, pour demander :

  • la prise en compte de l’ensemble de la rémunération (primes incluses) des 6 derniers mois d’activité  ;
  • une pension d’au moins 75 % du revenu net d’activité (pour une carrière complète) sans que celle-ci ne puisse être inférieure au SMIC  ;
  • la ré-indexation des retraites sur le salaire annuel moyen et non sur l’inflation facteur de décrochage de pouvoir d’achat entre les actifs et les retraités  ;
  • la revalorisation de la rémunération indiciaire  ;
  • l’alignement des régimes indemnitaires sur les montants les plus favorables de la fonction publique  ;
  • la suppression des décotes et des surcotes  ;
  • la prise en compte des années travaillées à l’étranger  ;
  • la prise en compte de l’ensemble des années d’études et de formation.


Plus d'informations sur : http://www.snptes.fr/Reforme-des-retraites-vers-un.html

CROUS - Rencontre CNOUS - mission "égalité – diversité"

Suite à notre rencontre avec la présidente du CNOUS madame Marchand et la nouvelle directrice générale du CROUS Lorraine madame Bègué, vos représentants SNPTES ont exigé la mise en place immédiate d’une mission "égalité – diversité" afin de favoriser la cohésion et le vivre ensemble au sein du CROUS Lorraine.

Le CROUS de lorraine doit mener des actions afin de favoriser la promotion à l’égalité et à la diversité.
L’objectif de cette mission est de prévenir et de lutter contre les violences sexistes, sexuelles et les discriminations principalement fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Le but étant de combattre toutes les formes de discrimination ou de violence notamment par l’établissement d’une charte, de formations etc...

La discrimination est un comportement négatif à l’égard d’autrui (étudiant ou personnel) non seulement intolérable au CROUS Lorraine mais interdit par la loi pour des critères bien précis et dans des domaines également bien particuliers.

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit remplir généralement deux conditions cumulatives :
-être fondé sur un critère défini par la loi (âge, sexe, handicap, en raison de ses origines ...)
-relevé d’une situation visé par la loi (accès à l’emploi, un logement...)

A ce jour la loi reconnaît plus de 25 critères de discrimination.

Enfin, si vous pensez être victime de discrimination en tant que personnel du CROUS Lorraine pour un critère bien précis et dans un domaine particulier, contactez vos représentants SNPTES.

Nous agirons auprès de la direction pour faire cesser ses agissements.

UL - Comité Technique du 24 octobre 2019

Le compte rendu :

Point n°1 - Approbation du PV du CT du 25 avril 2019
Point n°2 - Examen des statuts de I'EA 7489 Laboratoire Lorrain de Psychologie et Neurosciences de la Dynamique des Comportements (2LPN) ; modification de l'annexe 5 du règlement intérieur de l'université de Lorraine (avis)
Point n°3 - Modifications des statuts de I'UFR Langues pour Spécialistes des Autres Disciplines (LANSAD)
Point n°4 - Modification du règlement intérieur du collégium LORRAINE INP
Point n°5 - Evolution de I'UMR Inserm IGE-PCV vers un projet d'unité propre UL au 1er janvier 2020 (sous réserve)
Point n°6 - Dépassement du plafond des heures complémentaires ou des heures de vacation
Point n°7 - Avis sur les modalités d'attribution de la PEDR 2020 (évaluation, taux, critères d'attribution)
Point n°8 - Bilan social 2018
Point n°9 - Régime indemnitaire et NBI des personnels BIATSS

  • RIFSEEP : cadrage et modalités de déploiement
  • Régime indemnitaire des personnels BIATSS contractuels
  • NBI : mise en cohérence

Point n°10 - CONGÉ pour PROJET PÉDAGOGIQUE applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d'enseignement
Point n°11 - Suivi des propositions et avis du CT du 20 juin 2019
Point n°12 - Questions diverses

Compte-rendu de l’audience du 01/10/2019 relative au RIFSEEP AENES

pdf.png Le document

UL - Communiqué SNPTES suite au CA du 5 novembre 2019

Lors du CA du 5 novembre, le SNPTES a demandé un report de quelques mois de l’application du RIFSEEP aux personnels BIATSS de l’UL pour retravailler ce projet de politique indemnitaire présenté en octobre 2019 en Comité Technique suite à deux GT (juin et octobre 2019) et que nous demandions depuis plus d’un an.

Le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels AENES, de Bibliothèques, Sociaux, de Santé et ITRF. Il se décompose en deux parties une prime mensuelle (IFSE) et une prime annuelle (CIA, équivalente à la prime d’intéressement UL). Une garantie indemnitaire assure que les personnels ne peuvent pas toucher moins au moment du passage au RIFSEEP.

Le SNPTES a toujours été très critique concernant le nouveau régime indemnitaire des personnels BIATSS, qu’il trouve complexe et pouvant aboutir à une individualisation du régime de prime.

Le RIFSEEP a malheureusement été voté au niveau national et l’UL devait l’appliquer (ce qui ne l’empêchait pas de l’adapter dans un cadre réglementaire).

Le SNPTES attendait de la présentation par l’administration en CT des réponses claires sur ce dossier qui va engager l’avenir de tous les personnels BIATSS.

  • La note de gestion UL présente de graves défauts de rédaction, en mêlant des formulations compliquées tirées des différents textes applicables, sans les articuler ni les expliciter. Cette note ne permettra pas une information claire des chefs de service ni des collègues, et posera des problèmes d'interprétation, selon les cas, favorable ou défavorable aux agents.
  • Des décalages par filière pour des corps équivalents sont laissés non corrigés, voire sont encore augmentés dans la trajectoire 2020-2022 prévue.
  • Une valorisation inégale des groupes de fonctions par corps : certains (en particulier les groupes de fonction les plus bas dans lesquels vont se trouver une majorité de collègues) ne se verront pas revalorisés au terme de la trajectoire de 3 ans.
  • L'augmentation prévue à l'issue des trois premières années d'expérience ne sera votée par l'UL que... dans trois ans, l'Administration considérant que les personnels AENES n'ont acquis aucune expérience à ce jour depuis leur classement (dit "provisoire") dans les groupes RIFSEEP il y a 3 ans, au 1er janvier 2016.

Le résultat du vote au CT suite à une discussion qui a duré plus de deux heures était pourtant sans appel :
aucune OS n’a voté Pour
CONTRE : 7 : SNPTES – UNSA – CGT-SUD ABSTENTION : 3 : FSU - SGEN

Et pourtant, sans surprise, le CA a voté majoritairement pour la proposition du Président.

Le SNPTES remercie les 7 membres du CA qui ont suivi notre élu, en votant contre ou en s’abstenant.
Sans doute, ceux-ci se sont rendu compte, tout comme le SNPTES, que l’application du RIFSEEP par l’UL aurait pu être plus valorisante pour les personnels et qu’il était tout à fait possible de proposer un document clair et une politique respectant les textes réglementaires.

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