Lors du CA du 5 novembre, le SNPTES a demandé un report de quelques mois de l’application du RIFSEEP aux personnels BIATSS de l’UL pour retravailler ce projet de politique indemnitaire présenté en octobre 2019 en Comité Technique suite à deux GT (juin et octobre 2019) et que nous demandions depuis plus d’un an.
Le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels AENES, de Bibliothèques, Sociaux, de Santé et ITRF. Il se décompose en deux parties une prime mensuelle (IFSE) et une prime annuelle (CIA, équivalente à la prime d’intéressement UL). Une garantie indemnitaire assure que les personnels ne peuvent pas toucher moins au moment du passage au RIFSEEP.
Le SNPTES a toujours été très critique concernant le nouveau régime indemnitaire des personnels BIATSS, qu’il trouve complexe et pouvant aboutir à une individualisation du régime de prime.
Le RIFSEEP a malheureusement été voté au niveau national et l’UL devait l’appliquer (ce qui ne l’empêchait pas de l’adapter dans un cadre réglementaire).
Le SNPTES attendait de la présentation par l’administration en CT des réponses claires sur ce dossier qui va engager l’avenir de tous les personnels BIATSS.
- La note de gestion UL présente de graves défauts de rédaction, en mêlant des formulations compliquées tirées des différents textes applicables, sans les articuler ni les expliciter. Cette note ne permettra pas une information claire des chefs de service ni des collègues, et posera des problèmes d'interprétation, selon les cas, favorable ou défavorable aux agents.
- Des décalages par filière pour des corps équivalents sont laissés non corrigés, voire sont encore augmentés dans la trajectoire 2020-2022 prévue.
- Une valorisation inégale des groupes de fonctions par corps : certains (en particulier les groupes de fonction les plus bas dans lesquels vont se trouver une majorité de collègues) ne se verront pas revalorisés au terme de la trajectoire de 3 ans.
- L'augmentation prévue à l'issue des trois premières années d'expérience ne sera votée par l'UL que... dans trois ans, l'Administration considérant que les personnels AENES n'ont acquis aucune expérience à ce jour depuis leur classement (dit "provisoire") dans les groupes RIFSEEP il y a 3 ans, au 1er janvier 2016.
Le résultat du vote au CT suite à une discussion qui a duré plus de deux heures était pourtant sans appel :
aucune OS n’a voté Pour
CONTRE : 7 : SNPTES – UNSA – CGT-SUD ABSTENTION : 3 : FSU - SGEN
Et pourtant, sans surprise, le CA a voté majoritairement pour la proposition du Président.
Le SNPTES remercie les 7 membres du CA qui ont suivi notre élu, en votant contre ou en s’abstenant.
Sans doute, ceux-ci se sont rendu compte, tout comme le SNPTES, que l’application du RIFSEEP par l’UL aurait pu être plus valorisante pour les personnels et qu’il était tout à fait possible de proposer un document clair et une politique respectant les textes réglementaires.
N'hésitez pas à nous contacter !
