Tous les syndicats à P. Mutzenhardt : Communiqué intersyndical Congés

Les organisations syndicales de l’université de Lorraine, CGT FERC Sup, FO ESR, SGEN-CFDT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SUD Education, UNSA, vous demandent de ne pas appliquer dans notre établissement l’ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020, relative aux congés des personnels BIATSS. Nous vous demandons également de revenir sur les décisions prises dans certaines composantes et directions quant aux congés du mois d’avril.

Les mesures prévues par l’ordonnance (selon la situation dans le confinement : 5 ou 6 jours de congés imposés à prendre avant le 23 mai) sont iniques, discriminantes, inacceptables. Elles pénaliseraient tous les personnels, mais en tout premier lieu les personnels dont les missions ne sont pas télétravaillables et ceux qui ont été placés en ASA, plus particulièrement les femmes parce que ce sont elles qui sont très majoritairement dans cette position depuis le 16 mars pour la garde des enfants.
Cette ordonnance ne s’impose pas à vous, le ministère l’a rappelé dans sa fiche technique, qui n’émet que des « recommandations » aux établissements « autonomes ».

Par ailleurs, alors que le 1er avril vous avez envoyé un courriel aux personnels BIATSS leur rappelant la possibilité légitime de prendre des jours de congés mais aussi d’en déprogrammer, de nombreux chefs de services ou de composantes, dans les jours qui ont suivi, ont imposé aux agents de se mettre en congés. Rappelons qu’on ne part pas en vacances pendant le confinement. Promiscuité, fatigue psychologique, stress et inquiétude : pour beaucoup, il est impossible de se reposer dans cette atmosphère. La consigne du gouvernement était de placer les agents de la fonction publique qui ne peuvent pas télétravailler en ASA. Dès lors, ces chefs de service et vous-même, Monsieur le Président, devez nous démontrer en quoi le congé imposé satisfait plus, et mieux, aux exigences de l’intérêt général que la décision du gouvernement de nous placer tous en télétravail ou en ASA.

La loi d’urgence sanitaire et les diverses ordonnances parues depuis le début de la crise ont particulièrement mis à mal le dialogue social et les droits des travailleurs. Nous rappelons que des modifications dans les périodes de fermeture de l’établissement doivent être réglementairement soumises au vote du Comité Technique et du Conseil d’Administration. Les congés imposés aux agents en cours d’année entrainent pour eux des conséquences en termes d’organisation personnelle et de calendrier prévisionnel. Ils doivent faire l’objet d’un dialogue préalable avec chaque agent.
L’urgence sanitaire ne justifie pas que l’on oublie les droits essentiels des personnels, le droit au repos et aux congés.

CNRS - CRHSCT du 9 avril 2020 - COVID-19

pdf.png Compte rendu

UL - Réunion extraordinaire du CHSCT sur la Crise CoviD-19 du 27 mars 2020

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CNRS - Audience Déléguée régionale CNRS DR6 - 10 mars 2020

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CNRS - CRHSCT du 27 mars 2020

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Rectorat - Commission déménagement et aménagement intérieur 23 janvier 2020

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil d'Administration du 10 mars 2020

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UL - CPE mars 2020

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Agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS): Quelles garanties pour nos collègues?

Lors de la séance du Comité Technique du 27 février dernier, le point 11 a vu la présentation d'un projet de règlement NAS. Ce projet a fait l'objet d'un rejet unanime par le CT. (Voir notre compte rendu du CT.)

Les conditions de concession de logement ne doivent pas devenir exorbitantes par rapport à la réglementation. Les conditions de travail de ces collègues doivent être protégées.

Pour le SNPTES, seules les astreintes justifient une attribution de NAS par le ministère : présence sur site le matin, le soir, la nuit, le week-end.

Seules les astreintes (et non du travail "gratuit") peuvent donc constituer une juste contrepartie de la concession de logement par NAS. Ces astreintes sont de véritables contraintes qui pèsent sur la vie personnelle des agents, puisqu'elles sont des limites notoires aux droits constitutionnels (choix de la résidence, liberté de circulation).

Aussi, le SNPTES demande un travail paritaire en GT dans un délai proche, et appelle au respect de garanties minimales, en se basant sur le règlement mis en œuvre de façon concertée et à la satisfaction générale à l'Ensaia (site Brabois Ingénieurs):

  • respect de la référence à 37h30 (sauf personnels d'accueil: 43h selon la réglementation)
  • enregistrement de toute durée de travail effectif dans Agatte, comme pour tous les agents UL: ouverture, fermeture, intervention... et prise en compte des tâches récurrentes dans le planning hebdomadaire de l'agent
  • respect des temps de repos journalier et hebdomadaire
  • limite des astreintes en nombre de jours et de semaines consécutifs, roulement des astreintes lorsque c'est possible
  • droit aux congés et donc à l'éloignement du logement
  • limitation du travail isolé
  • traitement des situations individuelles par une concertation entre agents logés, composante ou service, DRH, avec l'appui des organisations syndicales
  • entretien, réfection et mise à niveau programmée des prestations des logements (ne relevant pas des réparations locatives), à la charge exclusive de l'UL propriétaire et donc avec les moyens techniques et sur le budget de l'établissement.


Pour le SNPTES, le travail caché et gratuit ne peut pas être une contrepartie de la NAS. L'UL est responsable des conditions de travail mais aussi en grande partie des conditions de vie de nos collègues logés.

UL - Comité Technique du 27 février 2020

Le compte rendu :

Point n° 1 : Nouvelle dénomination des équipes d’accueil de l’université de Lorraine
Point n° 2 : Examen des statuts de l'EA 1132 Histoire et Cultures de l’Antiquité et du Moyen-Âge (HisCAnt-MA)
Point n° 3 : Examen des statuts de l'EA 4370 Laboratoire d’Études et de Recherche sur le Matériau Bois – LERMAB
Point n° 4 : Modifications des statuts de l’école nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation (ENSGSI) – fin de la CLHSCT
Point n° 5 : Examen des statuts de l'EA 3096 Laboratoire de Génie Informatique, de Production et de Maintenance – LGIPM
Point n° 6 : Modifications des statuts de l’institut universitaire de technologie d’Epinal-Hubert Curien
Point n° 7 : Procédure d'avancement à la classe supérieure des enseignants contractuels
Point n° 8 : Campagne de publication des emplois du second degré 2020 - seconde vague )
Point n° 9 : Campagnes d’avancement des personnels contractuels : détermination des volumes de promotions offerts et calendrier de gestion
Point n° 10 : Publication des postes BIATSS-AENES au mouvement intra-académique
Point n° 11 : Temps de travail des agents logés par Nécessité Absolue de Service (NAS)
Point n° 12 : Modifications des modalités du télétravail
Point n° 13 : Suivi des propositions et avis du CT du 23 janvier 2020)
Point n° 14 : Questions diverses

UL - Comité Technique du 23 janvier 2020

Le compte rendu :

Point n°1 : Approbation du PV du CT du 23 mai 2019)
Point n°2 : Calendrier de l'année universitaire 2020/2021 : cadre général
Point n°3 : Modification du règlement intérieur de l'établissement : ajout de la mission apprentissage » coordonnée par le CFA de l'Université de Lorraine
Point n°4 : Statuts de I'EA 3945 Centre de Recherche Universitaire Lorrain d'Histoire (CRULH)
Point n°5 : Organisation du réseau des animaleries (sous réserve)
Point n°6 : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (MESRI, Bulletin officiel no 44 du 28 novembre 2019)
Point n°7 : Suivi des propositions et avis du CT du 6 décembre 2019
Point n°8 : questions diverses

Rectorat - CTSA du 12 mars 2020

pdf.png Questions diverses
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UL - CHSCT du 6 mars 2020

pdf.png Ordre du jour commenté

Rectorat - Commission vie de site du 17 janvier 2020

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UL - Conseil d'Administration du 4 février 2020

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UL - CPE janvier 2020

pdf.png Compte rendu

UL - CHSCT du 30 janvier 2020

pdf.png Ordre du jour commenté
pdf.png Compte rendu

Rectorat - Commission communication sur le déménagement à Saurupt du 12 décembre 2019

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil d'Administration du 17 décembre 2019

pdf.png Compte rendu

UL - Conseil d'Administration du 5 novembre 2019

pdf.png Compte rendu

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