Compte-rendu groupe de concertation vie de site à Saurupt
Le SNPTES demande la mise en application de la circulaire du 29 octobre préconisant le télétravail cinq jours sur cinq en période d'état d'urgence sanitaire pour les collègues éligibles.
Nous constatons que la circulaire du 29 octobre n'est pas mise en application dans certains de vos services, à savoir que des personnels dont les missions sont toutes éligibles au télétravail vont devoir se déplacer sur site de manière aléatoire. Le SNPTES, soucieux et conscient des risques psycho sociaux et des perceptions toutes personnelles du danger liés à la Covid 19, n'y est pas opposé, mais seulement lorsqu'il s'agit d'une volonté exprimée par les personnes, et non pas comme une injonction autoritaire. Or, il s'avère que certains collègues, malgré leur souhait de travailler à distance cinq jours par semaine durant la période de confinement, se voient contraints de se déplacer sur site, sans raison objective liée à leurs missions. De nombreux collègues nous font part de leur incompréhension et de leur mécontentement, voire de leur angoisse pour certains.
Le protocole de travail à mi-temps sur site est issu de la circulaire du 7 octobre. Il a été remplacé depuis par la circulaire du 29 octobre à cause de l'aggravation alarmante de la circulation du virus. Le pays est en état d'urgence sanitaire et le Premier Ministre a explicitement préconisé le télétravail cinq jours sur cinq pour les agents de la fonction publique et du secteur privé, avec pour objectif principal de limiter drastiquement la propagation du virus et également de protéger les personnels, les usagers et la population.
Les décisions prises par certains responsables de vos services vont à l'encontre de ces mesures de prudence et ne concourent clairement pas à l'atteinte de cet objectif national.
Le SNPTES se fait le relai des collègues, et informe également le CHSCT par devoir d'alerte.
Nous comptons sur une gestion raisonnée de cette crise, en concertation, et ne pensons pas que la qualité et la bonne marche des services puisse s'exonérer de l'adhésion et du bien-être de leur collaborateurs, bien au contraire.
Nous souhaitons également que les organisations syndicales soient informées au plus vite des consignes sanitaires au niveau des services académiques dans le cadre du confinement.
UL - Comité Technique du 22 octobre 2020
Le compte rendu :
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du PV du CT du 6 décembre 2019
Point 2 : Création de la filiale de l'établissement
Point 3 : Examen des statuts de l'UR 3943 Centre lorrain de Recherches Interdisciplinaires dans les Domaines des Littératures, des Cultures et de la Théologie- ÉCRITURES
Point 4 : Modifications de statuts de l'école nationale d'ingénieurs de Metz (ENIM)
Point 5 : Modifications des statuts de l'institut universitaire de technologie Epinal-Hubert Curien - ajout d'une disposition transitoire
Point 6 : Bilan social 2019
Point 7 : Suivi des propositions et avis du CT du 18 septembre 2020
Point 8 : Questions diverses
UL - Conseil de la Vie Universitaire du 12 octobre 2020
Compte rendu
1. Informations du Président et des Vice-Présidentes
2. Approbation du CR du CVU du 14 septembre 2020
3. Mission Egalité – Diversité - Inclusion : bilan, état des lieux et plan d’action
4. Retour sur le dispositif « on s’engage »
5. Sciences&You 2021
6. Contribution Vie étudiante et de campus : Bilan 2019
UL - Comité Technique du 18 septembre 2020
Le compte rendu :
ORDRE DU JOUR
Points 1 : Adaptations des conditions de rentrée et du déroulement du 1 er trimestre
Points 2,3 et 4 : Statuts MIM, ENSAIA et CREM
Point 5 : Prime COVID
Point 6 : Dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement moral
Point 7 : Transformation d'un poste de professeur en assistant hospitalier universitaire
Point 8 : Bilan social
Questions diverses :
UL - Conseil de la Vie Universitaire du 14 septembre 2020
1. Informations du Président et des Vice-Présidentes
2. Approbation du CR du CVU du 22 juin 2020
3. Présentation du dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement moral au travail
4. Projets des services du champ Vie universitaire et Culture pour l’année 2020-2021
5. Convention UL – CROUS
6. Subvention CVEC
UL - Comité Technique du 14 mai 2020
Le compte rendu :
ORDRE DU JOUR
Point n° 1 : Approbation du PV du CT du 24 octobre 2019 (avis)Vie Institutionnelle
Vote : 8 POUR dont vos élus 2 Abstentions
Point n° 2 : Cadrage du déroulement des opérations de rentrée et du 1er semestre de l’année universitaire 2020-2021 (avis)
Le SNPTES opte pour le bénéfice du doute et n'assimile pas la Présidence au Gouvernement en place qui semble vouloir profiter de la crise pour augmenter les heures en non présentiel.
L'hybride à mettre en place ne sera pas définitif.
Vote : 5 POUR dont vos élus, 4 CONTRE et 1 abstention
Point n° 3 : Principe de l’intégration organique de l’école de sages-femmes à l’UFR-Faculté de médecine de Nancy (avis)Ressources Humaines
Vote Unanimité
Point n° 4 : Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (avis)
Le GT a fait l'objet d'un CR SNPTES
Vote : 4 POUR dont vos élus - 3 CONTRE - 2 ABST
Point n° 5 : Référentiel d'activités pédagogiques des Enseignants-Chercheurs, des Enseignants du Premier et Second Degré et Professeurs ENSAM - Année 2020-2021 (avis)
Vote : 6 POUR dont vos élus – 3 CONTRE
Point n° 6 : Prolongation du dispositif expérimental des primes d'intéressement BIATSS au titre de l'exercice budgétaire 2020 (avis)
Un dispositif expérimental qui dure depuis quelques années déjà. Nous avons déjà eu maintes fois l'occasion d'exprimer notre opposition à cette prime qui crée des iniquités entre les personnels
Vote : 2 POUR (SGEN) – 6 CONTRE (SNPTES - FSU - CGT-SUD) – 1 ABSTENTION (UNSA)
Point n° 7 : Valorisation du parcours professionnel des personnels contractuels BIATSS de la filière médicale des SIUMPPS et SUMPPS (avis)
Vote : 9 POUR (Unanimité)
Point n° 8 : Campagnes d'avancement des personnels contractuels BIATSS de la filière médico-sociale - détermination des volumes de promotions offerts (avis)
Vote : 9 POUR (Unanimité)
Point n° 9 : Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives des personnels de l’Université de Lorraine - année 2020 (avis)
Vote : 7 POUR dont vos élus - 2 CONTRE
Point n° 10 : Prime exceptionnelle pour les personnels de l'Université de Lorraine dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (débat)
L'établissement attend la circulaire. Le débat a donc tourné court.
Point n° 11 : La rupture conventionnelle (information)
Point n° 12 : Mise en œuvre du « forfait mobilités durables » (information)Divers
Point n° 13 : Suivi des propositions et avis du CT du 14 mai 2020 (information)
Point n° 14 : Questions diverses
UL - Groupe de travail mixte "Lignes directrices de gestion mobilités "
Le compte rendu :
UL - Comité Technique du 14 mai 2020
Le compte rendu :
Point 1 : Plan de reprise d’activité (PRA) :
• Présentation du PRA (information)
• Mesures d’organisation (avis)
Point 2 : Référentiel d'activités pédagogiques des Enseignants et Enseignants-Chercheurs (avis)
Point 3 : Valorisation du parcours professionnel des personnels contractuels BIATSS : rémunération (avis)
Point 4 : Subvention de fonctionnement aux organisations syndicales représentatives des personnels
(avis)
Point 5 : Dates de fermeture de l'établissement 2020/2021 (avis)
Point 6 : Publication au fil de l’eau 2020 d’un poste de Maître de Conférences (information)
Point 7 : Suivi des propositions et avis du CT du 27 février 2020 et du 30 avril 2020 (information)
Point 8 : Questions diverses
UL - Commission d'arbitrage de mobilisation du droit à la formation - Mai 2020
La Commission d’arbitrage des demandes de mobilisation du droit à la formation s'est réunie en visio ce vendredi 15 mai 2020. Malgré la constitution des dossiers en pleine période de confinement, 39 demandes ont été soumises, et le service de la Formation continue a réussi à les instruire et à les présenter pour permettre aux collègues d'avancer dans leur souhait d'évolution professionnelle.
37 demandes ont reçu un avis favorable à l'unanimité. 1 demande a reçu un avis négatif à l'unanimité. Enfin, l'avis sur une demande a été reporté, dans l'attente d'une concertation avec la composante qui a émis un avis négatif pour la deuxième année consécutive.
Compte rendu
UL - Comité Technique du 30 avril 2020
Le compte rendu :
Point n°1 : Crise covid-19 : point de situation (information)
Point n°2 : Plan de continuité d'activité de l’établissement :
• Présentation du PCA (information)
• Mesures de fonctionnement des instances de l’établissement (avis)
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