Compte rendu

Ordre du jour :

• Approbation CR du CRHSCT 21 juin 2021
• Désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint du CRHSCT
• Suivi des décisions prises lors de la réunion du CRHSCT du 21 juin 2021
• Suivi des groupes de travail du CRHSCT
• Crise Covid-19 : point de situation
• Bilan d’activité de la médecine du travail
• Evaluation du risque radon
• Diagnostic des facteurs de risques psychosociaux au CNRS
• Travaux en cours
• Calendrier Réunions et visites du CRHSCT

Compte rendu

Lors du CT du 21 octobre, Pascal Tisserant, vice-président délégué en charge de l’égalité et de la diversité, a présenté un ensemble de mesures préconisées par le groupe de travail PHD (Prévention Harcèlement Doctorant).
Les 18 mesures proposées se déclinaient suivant ces thématiques :
1 /Actions spécifiques au déroulé de la thèse
- informations des candidats préalablement au commencement de la thèse
- déroulé de la thèse
- les arrêts de thèse
2/ Actions spécifiques au harcèlement
- la sensibilisation et la formation au harcèlement
- la communication à propos du harcèlement
- les dispositifs d’alerte et de traitement du harcèlement

Le Comité Technique a émis un avis très majoritairement favorable sur ces propositions qui visent à mieux encadrer et sécuriser le parcours de nos 1900 collègues doctorants dans notre établissement.

Le groupe PHD ayant retenu deux axes de formation principaux :
- les violences sexistes et sexuelles (VSS),
- les questions relatives à égalité – diversité – inclusion (EDI),
le SNPTES apprécie l'ouverture des formations dans ce cadre à l'ensemble des personnels.

Contrairement au Comité Technique, le Conseil Scientifique à émis un avis majoritairement défavorable.

Le rapport du groupe de travail devait être soumis au Conseil d'Administration du 9 novembre mais ce point a été retiré de l'ordre du jour.

Le SNPTES s'interroge sur le devenir des mesures proposées par le groupe de travail PHD et souhaite que ces mesures soient réellement portées par la direction de l'établissement et examinées prochainement par le Conseil d’Administration.

Le compte rendu :

ORDRE DU JOUR
Point n° 1 Transfert de l’UR 7488 CALBINOTOX : départ du pôle scientifique A2F, accueil dans le pôle scientifique EMPP
Point n° 2 Modifications du règlement intérieur du collégium Sciences et Technologies : personnalités extérieures
Point n° 3 Modifications des statuts de l'IUT Nancy-Brabois
Point n° 4 Convention de renouvellement de l'unité de service et de recherche « Maison des Sciences de l'Homme-Lorraine »
Point n° 5 Modalités d’organisation du vote électronique pour les scrutins de novembre 2021 (élections dans les conseils de composantes et partielles étudiantes dans les collégiums et les pôles scientifiques) et de janvier 2022 (renouvellement des collèges de personnels dans les collégiums et les pôles scientifiques
Point n° 6 Conclusions du groupe de travail PHD (Prévention Harcèlement Doctorant) et sur les mesures à mettre en place à court et moyen termes
Point n° 7 Enquête de recherche scientifique Acadiscri : analyse des processus de discriminations auprès des étudiants et des personnels
Point n° 8 Listes des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la prime de responsabilités pédagogiques année universitaire 2021/2022 et suivantes
Point n° 9 Avis sur les modalités d'attribution de la PEDR 2022 (évaluation, taux, critères d'attribution)
Point n° 10 Ajustement relatif à la notice relative au DIUL
Point n° 11 Rapport social unique
Point n° 12 Suivi des propositions et avis du CT du 16 septembre 2021
Point n° 13 Modalités du secrétariat de séance par intérim
Point n° 14 Questions diverses

Le SNPTES est très inquiet des conséquences de votre décision de la prise en charge du CET par les composantes en 2022, voté en juillet 2020 au sein des orientations budgétaires du point 5 du CA, et sur laquelle nous avons déjà communiqué en date du 1er juillet 2021.

En effet, les personnels de certains services sont actuellement sommés de poser tous leurs jours de congés restants avant le 31 décembre 2021, certains responsables se permettant même de transformer les récupérations en jours de congé directement dans Agatte. Les arguments, lorsqu'ils existent, ne sont pas financiers, mais invoquent la nécessité de se reposer, le danger de trop travailler et vont parfois jusqu'à sous-entendre une mauvaise organisation du personnel dans son travail, l'obligeant ainsi à expliciter ce qu'il fait, en combien de temps, en quoi c'est nécessaire, si cela fait bien partie de ses missions...Rajoutant ainsi des heures inutiles de travail en cherchant à les diminuer. Le SNPTES souligne qu'on ne peut pas changer les règles du jeu de manière brutale (et sous couvert de bienveillance, mot qui fleurit dans les manuels RH depuis quelques temps) et sans aucune concertation ni avec les directeurs et responsables ni avec les personnels eux-mêmes.

Le SNPTES rappelle aussi que le CET est un droit : droit de déposer les jours de congés restants au-delà de 20 jours de congés posés et droit de se les faire payer au-delà de 15 jours déposés dans le CET et droit de les conserver jusqu'à la retraite.

S’il y a des abus, ils auraient dû être connus et corrigés depuis longtemps, plutôt que de conduire à de nouveaux abus, par les gestionnaires, qui se mettent à corriger des tops arbitrairement, pour supprimer les heures supplémentaires, ou encore poser des congés à la place des agents, toutes actions en contravention avec le règlement Temps de Travail UL. A moins que des responsabilités n'aient pas été prises ici ou là auparavant, et qu'aucun dialogue n'ait eu lieu sur la question des heures supplémentaires ou sur l'organisation des journées et du travail ?

Le SNPTES vous alerte donc aujourd'hui sur l'ambiance délétère qui règne actuellement dans certains services : les collègues convoqués récemment par leur direction, ont perdu leur motivation, se sentant accusés de mal travailler voire même de faire des heures pour les accumuler afin de pouvoir se les faire payer.

Si la charge de travail est réelle, que faire ?

Et quelle image donne-t-on d'une université où il convient de moins travailler ?

Compte rendu

Le compte rendu :

ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du PV du CT du 24 juin 2021
Point 2 : Covid-19 : nouvelles mesures relatives à l’organisation de l’établissement
Point 3 : Fonctions support et activités transverses : synthèse du diagnostic
Point 4 : Modification de la charte informatique - titre 3 du règlement intérieur de l’université de Lorraine : listes de diffusion
Point 5 : Examen des statuts modifiés de l’UFR-Faculté de pharmacie
Point 6 : Conclusions du groupe de travail PHD (Prévention Harcèlement Doctorant) et mesures à mettre en place à court et moyen termes (sous réserve)
Point 7 : Publication d’un poste de Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’agrégation externe 2021
Point 8 : Primes de charges administratives année universitaire 2021/2022
Point 9 : Loi de programmation de la recherche : régime indemnitaire des catégories C – BIATSS et de la filière bibliothèque
Point 10 : Revalorisation indemnitaire de la filière sociale – personnels infirmiers
Point 11 : Rapport Social Unique
Point 12 : Suivi des propositions et avis du CT du 24 juin 2021
Point 13 : Questions diverses

Compte rendu

Compte rendu

Ordre du jour :

• Approbation CR du CRHSCT 15 avril 2021
• Suivi de la réunion CRHSCT du 15 avril 2021
• Suivi des Groupes de travail : Groupe suivi INIST, Groupe suivi CLHSCT, Registre Santé et sécurité au travail (SST)
• Crise COVID-19
• Evaluation des RPS à l’INIST : mise en œuvre du programme d’actions
• Bilan d’activité 2020 des psychologues du travail
• Evaluation du risque radon : résultats des mesurages
• Modalités de fonctionnement de l’instance CRHSCT

Compte rendu