Cette semaine devait se tenir le Comité Social d’Administration traitant du nouveau règlement de gestion des contractuels souhaité par la Présidente.
Suite au vote unanimement contre en juin de l’ensemble des OS présentes au CSA (dont l’UNSA) et après un dernier échange en septembre avec la VP et le DGSA RH de l’Université, la Présidente a décidé de reporter la présentation de ce NRG à une date ultérieure (peut-être l’année prochaine)..
Le SNPTES UNSA en prend acte et espère que ses nombreuses interventions ont fini par trouver un écho auprès de la Direction de l’UL. Au cours de la dernière réunion, nous avons rappelé que nous n’étions pas opposés à un toilettage du règlement à condition qu’il respecte le principe d’équité « A travail égal salaire égal » entre titulaires et contractuels et que nous souhaitions notamment :
- que ce toilettage concerne tous les BIATSS, Chercheurs et Enseignants contractuels de l’UL ;
- des grilles indiciaires par grade en points d’indices dont les minimas et les maximas soient les mêmes que ceux des titulaires (transfert prime point compris). Ainsi les salaires des contractuels évolueront comme ceux des titulaires à chaque augmentation du point et les contractuels continueront à bénéficier des aides calculées sur la base de ce point ;
- la possibilité de présenter un dossier de promotion ;
- une reprise d’ancienneté similaire à celle des titulaires ;
- la possibilité d’établir directement des contrats en CDD de 3 ans pour plus de stabilité ;
- une CDIsation facilitée dès trois ans pour les emplois pérennes sur fonds propres (hors masse salariale de titulaires) et obligatoire après 6 ans. Dans la situation actuelle, on peut se demander pendant combien de temps l’état continuera à verser des moyens pour des emplois de fonctionnaires qui ne sont pas ouverts, mais utilisés par l’établissement pour des emplois de contractuels qui coûtent moins chers (210 emplois de collègues à l’UL) ;
- le droit pour les contractuels de postuler sur des emplois de catégorie supérieure publier à l’UL dès que les conditions légales sont remplies, comme pour les concours ;
- l’abandon de la notion de postes en tension dont la définition est trop sujette à caution et variable dans le temps. Si elle devait être mis en place, par équité, elle devrait s’appliquer aussi aux titulaires occupant les mêmes missions.
Les mesures doivent faciliter la gestion d’équipes constituées de personnels titulaires et contractuels et non la complexifier ou créer des tensions inutiles..
Le SNPTES UNSA reste vigilant et vous tiendra informés comme à son habitude.
Compte rendu 
